Droit des propriétaires et locataires de terrains
aby64
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aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 14:56
aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 14:56
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 14:57
Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 14:57
Bonjour,
Normalement le fermage ne permet en rien au locataire de couper les arbres sans accord du propriétaire.
Sauf erreur, vous pourriez même lui demander un dédommagement et le faire condamner pour çà.
Voyez çà de plus près avec le notaire qui s' occupe de votre fermage.
Donc, le bois vous appartient d' autant plus ...
Lire sur ce post qui traitait du sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3828142-bail-rural-et-coupe-d-arbres
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Normalement le fermage ne permet en rien au locataire de couper les arbres sans accord du propriétaire.
Sauf erreur, vous pourriez même lui demander un dédommagement et le faire condamner pour çà.
Voyez çà de plus près avec le notaire qui s' occupe de votre fermage.
Donc, le bois vous appartient d' autant plus ...
Lire sur ce post qui traitait du sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3828142-bail-rural-et-coupe-d-arbres
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
6 mars 2015 à 10:50
Dans le cas où le locataire a signé un bail d'un terrain où il y avait quelques arbres.
ces arbres ont fait des petits le temps de la location. Est ce que le locataire peut les couper?
d'autant plus qu'il a un verger à coté, et cela fait de l'ombre.
merci à vous
Modifié par Enka1 le 6/03/2015 à 11:13
D' ailleurs entretenir un terrain, ce que se doit de faire un locataire est justement d' éviter les friches et les rejets.
6 mars 2015 à 14:48
comment jugement t-on qu'il s'agit d'un rejet ou qu'il s'agit d'un un arbre?
6 mars 2015 à 14:56