Sujet Précédent Sujet Suivant

Signification ordonnance de non conciliation

Résolu
RouquinMissoui Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 22 févr. 2015 à 21:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 févr. 2015 à 18:15
Bonjour
Dans le cadre de ma demande de divorce, faisant suite a l'ordonnance de non conciliation du 11.12.14, a la demande de mon avocat, l'huissier de justice a signifié à mon mari sa condamnation par le Juge aux Affaires Familiales du versement d'une pension alimentaire payable avant le 5 de chaque mois à compter de l'ordonnance.
Mes questions :
1.En sachant que l'huissier n'a remis l'acte que fin janvier, est ce que la pension alimentaire est due à compter de l'ordonnance ? L'avocat de mon mari prétend qu'il n'y a pas de rétroactivité ? Qu'il ne devrait payer qu'à compter de février ?
2. Mon avocat me demande de régler les frais d'huissier pour la signification. Est ce que cette somme est réellement a ma charge ?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
22 févr. 2015 à 21:55
Comment c'est indiqué dans l'ordonnance ?
sur les condamnations
et sur les dépens
3
RouquinMissoui Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
23 févr. 2015 à 05:44
Bonjour
Sur l'O.N.C, il est écrit : "disons que les dépens suivront ceux de l'affaire principale "???
Cordialement
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
23 févr. 2015 à 12:38
Donc pour l'instant personne n'est condamné à payer les frais,
donc il faudra attendre le jugement définif pour savoir qui est condamné a payer les frais ou si chacun prend en charge ses frais.
0
RouquinMissoui Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
23 févr. 2015 à 14:18
merci pour ces précisions:
mais mon avocat qui a mandaté l'huissier demande que je paie ces frais et je pense que c'est évident que celui ci ne veut pas attendre la fin de la procédure qui risque de durer longtemps.
Quelle est la solution?
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
23 févr. 2015 à 18:15
Vous ou votre avocat avez mandaté l'huissier, vous devez payer les frais
en fonction votre avocat demandera lors du jugement que votre ex soit condamné, et vous pourrez lui réclamer le remboursement après
0

Discussions similaires

Ordonnance de non conciliation remise par huissier
Martin -
sleepy00 -

1 réponse
Modalités signification ordonnance de non conciliation
RUN2015 -
RUN2015 -

2 réponses
ONC non exécutée
elora68 -
elora68 -

7 réponses
Vie privée après non-conciliation
isis -
tarasouris -

3 réponses
refus de quitter le domicile malgres jugement
tacrybba -
tacrybba -

25 réponses
Non respect de l'Ordonnance de non conciliation
laraspa2016 -
Poisson92100 -

4 réponses