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Carte grise perdue au nom d'un décédé

D'jako77 - 24 févr. 2015 à 12:29
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 24 févr. 2015 à 13:06
Bonjour,
Une moto, son propriétaire meurt , la carte grise est perdue....
Comment faire pour vendre cette moto?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
24 févr. 2015 à 13:06
Bonjour,

vous trouviez trouver la réponse sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
0

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