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Appartement vide et sans locataire depuis le 31/12/2013.

guitou - 26 févr. 2015 à 17:49
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 26 févr. 2015 à 19:34
Bonjour,
J'ai mon appartement qui est vide depuis le 31/12/2013 et non loué,pour l'année 2014 est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres? Merci de me répondre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
guetouille Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 18:34
Bonjour
Avez vous rempli le formulaire disponible en mairie pour faire contrôler que l'appartement est bien vide salutations
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
26 févr. 2015 à 19:06
est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres?

Vous pouvez être dégrevée de la TH mais pas de la taxe d'ordures ménagères
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Réponse 3 / 3
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438
26 févr. 2015 à 19:34
Bonsoir on parle je pense de taxe foncière, pour un apprt pour la location.
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