Abattements et droits de succession
Stave
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vendredi 27 février 2015
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27 févr. 2015 à 17:13
Stave - 2 mars 2015 à 14:38
Stave - 2 mars 2015 à 14:38
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2 réponses
Bonjour. Impossible de vous répondre si on ignore si l'AV sera taxable ou pas et qui en sont les bénéficiaires . il manque donc:
-le montant de l'AV
- l'âge auquel le souscripteur a versé les primes et le montant pour celles qui ont été éventuellement versées après 70 ans.
-le montant de l'AV
- l'âge auquel le souscripteur a versé les primes et le montant pour celles qui ont été éventuellement versées après 70 ans.
Bonjour. L'AV étant hors succession, doit être décomptée à part:
1/ AV décompte pour chaque bénéficiaire:
- capital reçu 95000/4 = 2375O
-brut taxable:23750 - (30500/4) = 16125
- abattement pris sur abattement général 7967
- net taxable: 16125 - 7967 = 8158
Droits à payer: 8158 X 55%
2/ Succession: l'abattement ayant été consommé en totalité, la totalité de l'actif de la succession sera taxée à 55%.
1/ AV décompte pour chaque bénéficiaire:
- capital reçu 95000/4 = 2375O
-brut taxable:23750 - (30500/4) = 16125
- abattement pris sur abattement général 7967
- net taxable: 16125 - 7967 = 8158
Droits à payer: 8158 X 55%
2/ Succession: l'abattement ayant été consommé en totalité, la totalité de l'actif de la succession sera taxée à 55%.
Bonjour,
Au cas d'espèces, les neveux et nièces viennent en représentation de leur auteur prédécédé. Cela ne change pour ainsi dire rien en ce qui concerne l'abattement (15 932 / 2 = 7 966 €) mais par contre, la taxation se fera selon le barème entre frère/soeur (tranche à 35 % puis 45 %) et non de tante/neveu (55 %).
Cdt.
Au cas d'espèces, les neveux et nièces viennent en représentation de leur auteur prédécédé. Cela ne change pour ainsi dire rien en ce qui concerne l'abattement (15 932 / 2 = 7 966 €) mais par contre, la taxation se fera selon le barème entre frère/soeur (tranche à 35 % puis 45 %) et non de tante/neveu (55 %).
Cdt.
Bonjour,
Tout d'abord merçi pour vos réponses et échanges avec Gayomi.
Je reviens sur le décompte pour chaque bénéficiaire.
Sachant que les neveux et nièces sont en représentation de leurs parents prédécédés, est-ce que le montant de l'AV doit être divisé par deux et que la moitié serait à partagé avec les deux enfants du premier parent prédécédé et l'autre moitié par les trois enfants de l'autre parent prédécédé?
Ce qui donnerait: 95000/2 = 47500
Capital reçu pour chacun: 1 neveu et 1 nièce: 47500/2 = 23750
Capital reçu pour chacun: 2 neveux et 1 nièce: 47500/3 = 15833
On verra après pour les abattements.
Cordialement
Tout d'abord merçi pour vos réponses et échanges avec Gayomi.
Je reviens sur le décompte pour chaque bénéficiaire.
Sachant que les neveux et nièces sont en représentation de leurs parents prédécédés, est-ce que le montant de l'AV doit être divisé par deux et que la moitié serait à partagé avec les deux enfants du premier parent prédécédé et l'autre moitié par les trois enfants de l'autre parent prédécédé?
Ce qui donnerait: 95000/2 = 47500
Capital reçu pour chacun: 1 neveu et 1 nièce: 47500/2 = 23750
Capital reçu pour chacun: 2 neveux et 1 nièce: 47500/3 = 15833
On verra après pour les abattements.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2015 à 18:32
Les bénéficiaires sont les neveux et nièces tels que précisés dans mon exemple.
Salutations