Non de mariage
Résolu
yvanna72
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 28 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2015
-
28 févr. 2015 à 08:38
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 2 mars 2015 à 11:19
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 2 mars 2015 à 11:19
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
28 févr. 2015 à 09:15
28 févr. 2015 à 09:15
bonjour,
un fois le divorce prononcé, vous reprenez votre nom de jeune fille, sauf si votre ex mari a donné son accord pour conserver le sien.
Cordialement
un fois le divorce prononcé, vous reprenez votre nom de jeune fille, sauf si votre ex mari a donné son accord pour conserver le sien.
Cordialement
chaalors
Messages postés
50
Date d'inscription
vendredi 27 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2015
1 mars 2015 à 12:50
1 mars 2015 à 12:50
Bonjour,
Vous pouvez garder et utiliser le nom de votre ex mari pour le bien être de votre/vos enfant(s).
Sauf s'il est noté dans la grosse du divorce que vous devez reprendre votre nom de jeune fille.
Vous pouvez garder et utiliser le nom de votre ex mari pour le bien être de votre/vos enfant(s).
Sauf s'il est noté dans la grosse du divorce que vous devez reprendre votre nom de jeune fille.
yvanna72
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 28 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2015
1 mars 2015 à 12:56
1 mars 2015 à 12:56
merci de la réponse.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
1 mars 2015 à 13:26
1 mars 2015 à 13:26
Bonjour chaalors,
si c'est pour dire des âneries, merci de vous abstenir !!!!!
Au moment du divorce
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) que vous soyez un homme ou une femme. Il s'agit uniquement d'un nom d'usage.
Accord de l'ex-époux(se)
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre conjoint.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
Autorisation du juge
L'autorisation d'utiliser le nom d'usage peut aussi être accordée par le juge des affaires familiales au moment du divorce. Cette autorisation est accordée si vous justifiez qu'un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants). Par exemple, si vous êtes connu(e) avec ce nom dans votre activité professionnelle.
servicepublic.fr
cordialement
si c'est pour dire des âneries, merci de vous abstenir !!!!!
Au moment du divorce
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) que vous soyez un homme ou une femme. Il s'agit uniquement d'un nom d'usage.
Accord de l'ex-époux(se)
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre conjoint.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
Autorisation du juge
L'autorisation d'utiliser le nom d'usage peut aussi être accordée par le juge des affaires familiales au moment du divorce. Cette autorisation est accordée si vous justifiez qu'un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants). Par exemple, si vous êtes connu(e) avec ce nom dans votre activité professionnelle.
servicepublic.fr
cordialement
chaalors
Messages postés
50
Date d'inscription
vendredi 27 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2015
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 14:05
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 14:05
Je n'ai pas dit d'ânerie, merci pour votre agressivité.
Ayant été dans ce cas je sais de quoi je parle.
On perd le nom en cas de divorce, ok ; mais pour le bien être de l'enfant, pour les écoles, les papiers ou autres on est autorisé par le juge à utiliser et garder le nom avec l'autorisation de l'ex mari et ce sera notifié dans la grosse du jugement du divorce. Tout comme on pourra reprendre son nom de jeune fille à tout moment.
Ayant été dans ce cas je sais de quoi je parle.
On perd le nom en cas de divorce, ok ; mais pour le bien être de l'enfant, pour les écoles, les papiers ou autres on est autorisé par le juge à utiliser et garder le nom avec l'autorisation de l'ex mari et ce sera notifié dans la grosse du jugement du divorce. Tout comme on pourra reprendre son nom de jeune fille à tout moment.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
2 mars 2015 à 10:42
2 mars 2015 à 10:42
mais pour le bien être de l'enfant, pour les écoles, les papiers ou autres on est autorisé par le juge à utiliser et garder le nom avec l'autorisation de l'ex mari et ce sera notifié dans la grosse du jugement du divorce
Ce qui n'est pas le cas ici, puisque rien de mentionné sur le jugement..... Donc, pas d'utilisation du nom du mari après le divorce sans son accord.
Lisez bien avant de répondre.
Cordialement
Ce qui n'est pas le cas ici, puisque rien de mentionné sur le jugement..... Donc, pas d'utilisation du nom du mari après le divorce sans son accord.
Lisez bien avant de répondre.
Cordialement
chaalors
Messages postés
50
Date d'inscription
vendredi 27 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2015
Modifié par chaalors le 2/03/2015 à 11:34
Modifié par chaalors le 2/03/2015 à 11:34
Bonjour Marylin,
En effet, vous avez raison, mais je pense que Yvanna aura compris ce que je voulais dire.
Merci.
En effet, vous avez raison, mais je pense que Yvanna aura compris ce que je voulais dire.
Merci.