PENSION ALIMENTAIRE
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Utilisateur anonyme
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1 mars 2015 à 10:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mars 2015 à 12:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mars 2015 à 12:41
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chaalors
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6 mars 2015
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 11:04
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 11:04
Bonjour,
Il pourrait le faire, en général les parents achètent des petites choses pour leurs enfants.
Sachant que tout est compris dans la PA !!
La PA est destinée à contribuer à l'entretien de ses enfants.
Vous pouvez vous rapprocher de votre avocat afin de demander une augmentation de PA, elle est calculée en fonction des revenus.
Les biens immo lui appartiennent-ils ? sont-ils mariés ?
Il pourrait le faire, en général les parents achètent des petites choses pour leurs enfants.
Sachant que tout est compris dans la PA !!
La PA est destinée à contribuer à l'entretien de ses enfants.
Vous pouvez vous rapprocher de votre avocat afin de demander une augmentation de PA, elle est calculée en fonction des revenus.
Les biens immo lui appartiennent-ils ? sont-ils mariés ?
chaalors
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6 mars 2015
1 mars 2015 à 11:27
1 mars 2015 à 11:27
Le calcul se fait sur le montant de ses ressources avec un coefficient revu chaque année.
La PA est une moyenne divisée par 12. Bien entendu la personne qui a la "garde" de l'enfant a davantage de dépenses que l'autre.
Concubinage, pascés ??
La PA est une moyenne divisée par 12. Bien entendu la personne qui a la "garde" de l'enfant a davantage de dépenses que l'autre.
Concubinage, pascés ??
chaalors
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6 mars 2015
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1 mars 2015 à 11:38
1 mars 2015 à 11:38
Lorsqu'il fixe le montant de la pension alimentaire pour l'enfant, le juge doit tenir compte, le cas échéant, de l'incidence des revenus de la nouvelle concubine sur les ressources et les charges de celle-ci.
Selon le code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
La Cour de cassation considère que la constitution d'un nouveau couple, pour des parents séparés, a une incidence sur la situation financière et doit être prise en compte par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire.
Selon le code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
La Cour de cassation considère que la constitution d'un nouveau couple, pour des parents séparés, a une incidence sur la situation financière et doit être prise en compte par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire.
chaalors
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6 mars 2015
1 mars 2015 à 11:57
1 mars 2015 à 11:57
Oui.
Car deux enfants.
Mais les revenus de madame si elle travaille seront pris en compte également.
Car deux enfants.
Mais les revenus de madame si elle travaille seront pris en compte également.
femmes1234
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1 mars 2015
1 mars 2015 à 15:29
1 mars 2015 à 15:29
bonjour
je comprends votre mécontentement
je me permets de vous écrire pour vous répondre a votre deuxième question.
je suis en couple avec un homme séparé avec deux enfants de cette première union et nous avons également un enfant en commun depuis 2013.
nous travaillons tous les deux, nous vivons en concubinage mais nous ne sommes pas mariés.
même si votre ex conjoint a refais sa vie les ressources de sa conjointe ne sont pas pris en compte pour la pension alimentaire tant qu'ils ne sont pas mariés.
c'est une information que je me permets de vous communiquer car j'ai moi même eu cette information auprès d'un avocat en tout cas c la réponse que l'on ma donner
en vous souhaitant bonne réception
je comprends votre mécontentement
je me permets de vous écrire pour vous répondre a votre deuxième question.
je suis en couple avec un homme séparé avec deux enfants de cette première union et nous avons également un enfant en commun depuis 2013.
nous travaillons tous les deux, nous vivons en concubinage mais nous ne sommes pas mariés.
même si votre ex conjoint a refais sa vie les ressources de sa conjointe ne sont pas pris en compte pour la pension alimentaire tant qu'ils ne sont pas mariés.
c'est une information que je me permets de vous communiquer car j'ai moi même eu cette information auprès d'un avocat en tout cas c la réponse que l'on ma donner
en vous souhaitant bonne réception
Bonjour.. Donc les revenus de sa conjointe seront pris en compte que s ils se marient... merci pour cette précision apportée par votre avocat. Petite précision, je ne suis pas mécontente, juste interrogative.. Dès qu il s agit d argent tout se chamboule et celà m attriste.. d où mes questions. Je vous remercie à nouveau et vous souhaite un bon dimanche.
doris33
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1 mars 2015 à 17:27
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Je me permets d'intervenir à nouveau, il n'est pas vrai que les juges ne prennent en compte les revenus du nouveau partenaire que s'il y a mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003135
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003135
chaalors
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6 mars 2015
1 mars 2015 à 20:44
1 mars 2015 à 20:44
En effet Doris33 j'apporte un peu d'eau au moulin :
"En cas de concubinage ou de remariage :
- il est tenu compte des ressources du nouveau conjoint (ou concubin) de celui qui touche la pension alimentaire.
- les tribunaux prennent en compte, pour apprécier les capacités financières de celui à qui une pension est réclamée, les ressources de son conjoint (ou concubin). Il s'agit de tenir compte du principe du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l'appréciation des possibilités contributives de celui qui verse la pension alimentaire."
"En cas de concubinage ou de remariage :
- il est tenu compte des ressources du nouveau conjoint (ou concubin) de celui qui touche la pension alimentaire.
- les tribunaux prennent en compte, pour apprécier les capacités financières de celui à qui une pension est réclamée, les ressources de son conjoint (ou concubin). Il s'agit de tenir compte du principe du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l'appréciation des possibilités contributives de celui qui verse la pension alimentaire."
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doris33
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21 avril 2024
2 mars 2015 à 06:24
2 mars 2015 à 06:24
Bonjour Doris33 et Chaalors,
merci pour le lien et le complément d information apporté.
merci pour le lien et le complément d information apporté.
chaalors
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Modifié par chaalors le 2/03/2015 à 10:41
Modifié par chaalors le 2/03/2015 à 10:41
Je vous en prie, c'est normal de donner de vraies infos sinon on s'abstient.
Bon courage, et bonne journée à vous.
Je trouve mal venu de demander les revenus de chacun. La question n'était pas là !!
Cordialement.
Bon courage, et bonne journée à vous.
Je trouve mal venu de demander les revenus de chacun. La question n'était pas là !!
Cordialement.
sophiag
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Modifié par sophiag le 1/03/2015 à 20:51
Modifié par sophiag le 1/03/2015 à 20:51
Bonsoir
Pour résumé
Il a un autre enfant, il a donc droit à une révisons à la baisse (pas beaucoup ) de la pension.
Il a refait sa vie, sa compagne à un revenu, donc, ses charges sont moindres puisqu'elle participe forcement.
Vous avez un enfant qui a des besoins plus important que le précédant jugement concernant l'intolérance au gluten.
Depuis 2012 , vos besoins ont changés, l'enfant a grandit, ses besoins sont donc plus importants (distraction, sortie, ect)
Il a un bon salaire, (4000 à 5000 euro ) nous ignorons le votre ??????
Répondez à mes questions, je vous donnerais mon sentiment
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Pour résumé
Il a un autre enfant, il a donc droit à une révisons à la baisse (pas beaucoup ) de la pension.
Il a refait sa vie, sa compagne à un revenu, donc, ses charges sont moindres puisqu'elle participe forcement.
Vous avez un enfant qui a des besoins plus important que le précédant jugement concernant l'intolérance au gluten.
Depuis 2012 , vos besoins ont changés, l'enfant a grandit, ses besoins sont donc plus importants (distraction, sortie, ect)
Il a un bon salaire, (4000 à 5000 euro ) nous ignorons le votre ??????
Répondez à mes questions, je vous donnerais mon sentiment
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Bonjour Sophiag, merci pour votre volonté de me donner votre avis sur ma situation mais ma question ne portait en aucun cas sur ma volonté d augmenter la pension alimentaire mais uniquement sur le désir de savoir si mon ex mari a le droit de demander une baisse de celle-ci.. Quant aux salaires, je n ai jamais fait mention de chiffres mais de corps de métiers. Chacun est libre d imaginer une somme qui lui est propre mais quant à moi, je n irais pas plus loin sur le sujet. Une belle journée à vous.
sophiag
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2 mars 2015 à 10:48
2 mars 2015 à 10:48
Bonjour Alfury
J'avais bien comprise la question, je sais encore lire, meme si cela m'arrive de faire des erreurs d'interprétations, mais pas en ce qui vous concerne.
Ce que je soulignais, c'est que vous deux, vous avez des raisons de saisir le JAF, vous n'avez pas le monopole sur ce coup ci, il a aussi une raison qui est valable sans faire de la saisie abusive, c'est la naissance de son enfant
J'avais bien comprise la question, je sais encore lire, meme si cela m'arrive de faire des erreurs d'interprétations, mais pas en ce qui vous concerne.
Ce que je soulignais, c'est que vous deux, vous avez des raisons de saisir le JAF, vous n'avez pas le monopole sur ce coup ci, il a aussi une raison qui est valable sans faire de la saisie abusive, c'est la naissance de son enfant
doris33
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2 mars 2015 à 10:51
2 mars 2015 à 10:51
Bonjour Alfury,
vous aviez pourtant écrit:
"TROISIEME QUESTION : Ne serait-ce pas à moi de lui demander une augmentation de cette pension? "
Cordialement
vous aviez pourtant écrit:
"TROISIEME QUESTION : Ne serait-ce pas à moi de lui demander une augmentation de cette pension? "
Cordialement
sophiag
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2 mars 2015 à 10:57
2 mars 2015 à 10:57
Coucou Doris33
Elle est pleine de contradiction
En nous donnant des précisions sur ses revenus, on aurait pu estimer le risque ou pas de se retrouver devant le JAF et de voir sa contribution baisser ou augmenter ou rester tel que.
Mais trop imbu , je la laisse se débrouiller, son ex mari saura aussi prendre les informations ou elles se trouvent et la, elle ne pourra pas dire qu'elle n'a pas été prévenue.
Surtout qu'il faut rajouter que c'est du pile ou face chez le JAF
Selon les dossiers, selon les frais, selon d'autres critères, mais surtout, selon le Juge, les décisions peuvent etre tout autre de qu'on aurait pu croire..
C'est pourquoi ici, nous posons un maximum de question pour évaluer la situation et voir si il y a un risque à retourner devant le juge ou pas, sans pourtant dire qu'on est Madame Soleil, mais au moins, donner des clefs qui permettent d'évaluer la situation.
Mais il y a des avocats qui coûtent 150 à 250 euro pour un tel renseignement.
Cependant, il faudra pas lui dire " chut, arrêtez vous la, c'est juste cela que je voulais savoir, merci "lol
Elle est pleine de contradiction
En nous donnant des précisions sur ses revenus, on aurait pu estimer le risque ou pas de se retrouver devant le JAF et de voir sa contribution baisser ou augmenter ou rester tel que.
Mais trop imbu , je la laisse se débrouiller, son ex mari saura aussi prendre les informations ou elles se trouvent et la, elle ne pourra pas dire qu'elle n'a pas été prévenue.
Surtout qu'il faut rajouter que c'est du pile ou face chez le JAF
Selon les dossiers, selon les frais, selon d'autres critères, mais surtout, selon le Juge, les décisions peuvent etre tout autre de qu'on aurait pu croire..
C'est pourquoi ici, nous posons un maximum de question pour évaluer la situation et voir si il y a un risque à retourner devant le juge ou pas, sans pourtant dire qu'on est Madame Soleil, mais au moins, donner des clefs qui permettent d'évaluer la situation.
Mais il y a des avocats qui coûtent 150 à 250 euro pour un tel renseignement.
Cependant, il faudra pas lui dire " chut, arrêtez vous la, c'est juste cela que je voulais savoir, merci "lol
chaalors
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6 mars 2015
2 mars 2015 à 11:17
2 mars 2015 à 11:17
Bonjour Sophiag,
Ne soyez pas dure !!
Je comprends que Alfury n'ait pas voulu vous donner les montants des revenus. De toute façon c'est une chance sur deux que la PA soit revue à la baisse. C'est sûr elle sera revalorisée et pas forcément pour Alfury.
Et sur un forum, ce n'est pas simple d'exposer son cas en minimisant le cas.
Son mari tout comme Alfury est en droit de demander une revalorisation de la PA, peu importe les raisons.
Ne soyez pas dure !!
Je comprends que Alfury n'ait pas voulu vous donner les montants des revenus. De toute façon c'est une chance sur deux que la PA soit revue à la baisse. C'est sûr elle sera revalorisée et pas forcément pour Alfury.
Et sur un forum, ce n'est pas simple d'exposer son cas en minimisant le cas.
Son mari tout comme Alfury est en droit de demander une revalorisation de la PA, peu importe les raisons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2015 à 11:13
Les biens lui appartiennent en effet, mais ils ne sont pas mariés.. quant à acheter des "petites choses" je préfère ne pas rajouter une couche à ce que j ai écris ?
1 mars 2015 à 11:25
votre ex-mari ayant un autre enfant, a, effectivement, des arguments recevables auprès d'un juge des affaires familiales, pour demander une diminution de la pension alimentaire.
Parfois, un peu de souplesse est préférable car là, vous risquez une diminution de la pension versée, diminution à laquelle il n'aurait peut-être pas pensé.
Cordialement
1 mars 2015 à 11:33
Pourtant selon mes lectures, un deuxième enfant issu d une autre femme ne joue en rien sur la pension alimentaire...
et je pense avoir été plus que souple.. ?
1 mars 2015 à 11:33
1 mars 2015 à 11:36