Remboursement d'une subvention ANAH
vestale
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1 mars 2015 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 mars 2017 à 16:08
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1 réponse
Bonjour,
Selon les cas, un remboursement de la totalité ou d'une partie de la subvention pourra être demandé au propriétaire. De plus, l'avantage fiscal pourra également être remis en cause.
La suite sur le lien:
http://www.anah.fr/les-aides/votre-demande-daide/les-controles-reversements-et-sanctions/
Selon les cas, un remboursement de la totalité ou d'une partie de la subvention pourra être demandé au propriétaire. De plus, l'avantage fiscal pourra également être remis en cause.
La suite sur le lien:
http://www.anah.fr/les-aides/votre-demande-daide/les-controles-reversements-et-sanctions/
1 mars 2015 à 16:02
7 mars 2017 à 16:04
7 mars 2017 à 16:08
ce genre de convention entraine un abattement de 30% sur vos revenus fonciers non ?