Occupation illicite d'un logement
Andrée
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2 mars 2015 à 19:49
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 mars 2015 à 20:11
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A voir également:
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doris33
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3 mars 2015 à 00:08
3 mars 2015 à 00:08
Bonjou,
La situation n'est pas claire: vous dites que votre frère a acheté la maison et vous a donné votre part ??
Précisez exactement sinon !
Cordialement
La situation n'est pas claire: vous dites que votre frère a acheté la maison et vous a donné votre part ??
Précisez exactement sinon !
Cordialement
3 mars 2015 à 17:42
Oui, je sais que la situation n'est pas simple.... en fait, maman au lieu de garder l'argent de la vente de l'appartement ( à mon frère donc ) a fait une donation à ses 4 enfants.
Le problème est que, étant usufruitière, elle pouvait tirer des revenus de cet appartement s'il était loué à une tierce personne. Comme je vous l'ai dit, mon frère est entré dans les lieux, en profitant bien-sûr des meubles et de tout ce qui appartenait à ma mère.....toujours sans vouloir payer de loyers alors qu'il n'est que nu-propriétaire. En plus, il n'a pas daigné nous avertir qu'il allait y vivre..... nous sommes 4 enfants comme je vous l'ai dit.
J'espère avoir été plus claire.....merci par avance !
Modifié par doris33 le 3/03/2015 à 19:02
Pour rétablir la situation, cela va être difficile et "musclé". Car légalement il est possible de le mettre dehors, ou de lui imposer de payer un loyer, mais la pratique est une autre histoire.
3 mars 2015 à 19:01
seulement si sa mère le souhaite ; elle peut aussi décider de l'héberger gratuitement.
3 mars 2015 à 19:04
Oui, mais j'avais cru comprendre que la mère espérait un loyer mais "Le problème est que, étant usufruitière, elle pouvait tirer des revenus de cet appartement s'il était loué à une tierce personne." vient probablement du souhait de l'internaute.
3 mars 2015 à 19:07