Calcul solde de tout compte assistante maternelle

Résolu
Valerrom Messages postés 10 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 - 2 mars 2015 à 21:48
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 12 mars 2015 à 13:17
Bonjour,

Nous sommes en fin de contrat avec notre assistante martenelle et nous sommes perdus pour établir le solde de tout compte.

Le contrat est annualisé, 39 semaines travaillées par an, 4 jours par semaine, 10 heures par jour.

Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses

Bonjour,

Vous devez faire une régularisation. C'est à dire que vous regardez le nombre de semaines travaillées. Vous calculez le salaire théorique (ex: elle a travaillé 42 semaines = 42*4*10* tarif horaire). Vous comparez au salaire qu'elle a réellement perçu (hors IR IE...). Si la somme est en sa faveur, elle le garde, si non vous lui devez la différence.

Ensuite vous lui devez ses congés payé, mais là il faut savoir comment vous les avez payé au cours du contrat.

Si c'est un licenciement avec un contrat de plus d'un an vous lui devez une indemnité de licenciement (1/120 de tous les salaires percus sauf clause plus favorable au contrat).

Et bien sûr le dernier salaire.

cordialement,
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Valerrom Messages postés 10 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
2 mars 2015 à 22:16
Merci Bzzz pour votre réponse.

Pour les congés payés, nous lui avons rémunérés 10% tous les mois. Le point qui m interroge est qu aux mois de juillet et août (oû elle était en congés), nous lui avons versé un salaire normal + les 10%. Pour info, le contrat avait commencé en janvier 2014 et termine en mars 2015.
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Vous la payez 10% par mois (ce qui pour info et hors convention). Vous ne lui devez plus rien au titre des CP.

En juillet aout, vous devez continuer de payer la mensualisation car vous avez déjà retirer de la mensualisation ces semaines. Si elle travaillait plus l'été vous auriez fait une mensu sur 42-43-44... semaines. Elle n'était pas en congé tout juillet et aout, il y avait certainement des CP mais aussi et surtout une grosse partie des semaines retirées du calcul de la mensu.

Pour faire cette régul. Vous regardez combien de semaine ont été travaillé depuis le début du contrat jusqu'à sa fin. et vous faites comme dit plus haut.
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