Ma locataire demande un dédommagement
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Gernum
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Modifié par Gernum le 7/03/2015 à 22:16
Gernum - 7 mars 2015 à 22:38
Gernum - 7 mars 2015 à 22:38
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3 réponses
bonjour, Non ,pas pour une si courte durée. Et elle ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.
aie mac
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7 mars 2015 à 22:25
7 mars 2015 à 22:25
bonjour
non (à moins que l'ampleur des travaux ne rende le logement inutilisable).
cf 1724cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442823/2009-08-13/
Est-elle en droit d'exiger un remboursement des frais d'hôtel, ou autre dédommagement ?
non (à moins que l'ampleur des travaux ne rende le logement inutilisable).
cf 1724cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442823/2009-08-13/