Revenu conjoint pris en charge si placement beau parent ?
rosalie69
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 mars 2015 à 09:45
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doris33
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8 mars 2015 à 09:45
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Bonjour,
normalement le partenaire de pacs n'est pas obligé alimentaire mais, mais, vous avons eu, sur le forum, un internaute dans un cas similaire au vôtre qui s'est vu réclamer ses revenus par le Conseil Général. Il est possible que le CG considère aussi que vivant en couple, les charges de votre partenaire soient partagées donc augmentant sa solvabilité.
Cordialement
normalement le partenaire de pacs n'est pas obligé alimentaire mais, mais, vous avons eu, sur le forum, un internaute dans un cas similaire au vôtre qui s'est vu réclamer ses revenus par le Conseil Général. Il est possible que le CG considère aussi que vivant en couple, les charges de votre partenaire soient partagées donc augmentant sa solvabilité.
Cordialement