Donation a sa fille
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marcomax69
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marcomax69 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 18:10
marcomax69 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 18:10
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doris33
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8 mars 2015 à 18:45
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Bonjour,
c'est bien-sûr possible.
Quel est l'âge de vos beaux-parents ? La valeur de l'usufruit dépend de l'âge.
Cordialement
c'est bien-sûr possible.
Quel est l'âge de vos beaux-parents ? La valeur de l'usufruit dépend de l'âge.
Cordialement
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 19:19
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Ils ont 72 et 73 ans.
doris33
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8 mars 2015 à 19:21
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Donc l'usufruit vaut 30% de la valeur du bien.
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 19:22
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Si j'ai bien compris ils devront payer 20% de 125000 € ! 225000-100000
doris33
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8 mars 2015 à 19:28
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La nu-propriété, que vos beaux-parents veulent lui donner, vaut 87500 par tête donc pas de frais de donation (puisque abattement de 100 000), mais il reste les frais de notaire.
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 19:54
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Donc vous entendez par tête le beau père et la belle mère qui ont le drout de donner chacun 100 000 euros c'est cela ?
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 19:56
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D'ou vient les 87500 € ?
doris33
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8 mars 2015 à 20:12
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70% de 125 000, 125 000 étant la part de chacun de vos beaux-parents
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 20:27
8 mars 2015 à 20:27
Désolé mais c'est un peut du chinois pour moi, qu'entendez vous par 125000 est la part de chacun des beaux parents ?
En fait il reste 125 000 et comme ils gardent l'usufruit on peut déduire 87500 pour chacun des beaux parents c'est cela ?
En fait il reste 125 000 et comme ils gardent l'usufruit on peut déduire 87500 pour chacun des beaux parents c'est cela ?
doris33
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8 mars 2015 à 20:42
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Je reviendrai demain si vous le permettez.
Bonne soirée
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marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 20:51
8 mars 2015 à 20:51
Ok merci bonne soirée
Bonsoir,
Une 1ère chose à savoir : à qui appartient précisément la maison, objet de l'éventuelle donation ?
Est-ce un bien de communauté appartenant à vos beaux-parents ?
Un bien propre appartenant à l'un des 2 (suite à un héritage par exemple) ?
Vos beaux-parents ont-ils d'autres biens ?
Quelques remarques :
Une donation est toujours possible. Seul le montant des droits de donation peut varier selon le montant donné et le lien de parenté.
Un acte notarié est obligatoire lorsque l'objet de la donation est un bien immobilier.
Il n'est pas opportun de donner un bien immobilier lorsque ce bien est le seul bien immobilier du couple.
Cdt.
Une 1ère chose à savoir : à qui appartient précisément la maison, objet de l'éventuelle donation ?
Est-ce un bien de communauté appartenant à vos beaux-parents ?
Un bien propre appartenant à l'un des 2 (suite à un héritage par exemple) ?
Vos beaux-parents ont-ils d'autres biens ?
Quelques remarques :
Une donation est toujours possible. Seul le montant des droits de donation peut varier selon le montant donné et le lien de parenté.
Un acte notarié est obligatoire lorsque l'objet de la donation est un bien immobilier.
Il n'est pas opportun de donner un bien immobilier lorsque ce bien est le seul bien immobilier du couple.
Cdt.
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 21:40
8 mars 2015 à 21:40
La maison appartient au couple c'est un bien de communauté
Ils n'ont pas d'autre bien immobilier et financier rien d'important.
Ils veulent faire une donation a leur fille unique durant leur vivant pour être sur qu'elle ne paiera rien. Nous ne voulons pas qu'ils dépense tout leur économie dans cette donztion c'est pour cela sue nous voulons savoir son montant.
Ils n'ont pas d'autre bien immobilier et financier rien d'important.
Ils veulent faire une donation a leur fille unique durant leur vivant pour être sur qu'elle ne paiera rien. Nous ne voulons pas qu'ils dépense tout leur économie dans cette donztion c'est pour cela sue nous voulons savoir son montant.
Nous ne voulons pas qu'ils dépense tout leur économie dans cette donztion c'est pour cela sue nous voulons savoir son montant.
En même temps.... il ne semble pas que vous imaginiez une seule seconde que votre épouse puisse avoir à payer quoi que ce soit, mais en général c'est celui qui reçoit la donation qui paye les frais et droits éventuels....
Sachez aussi que suite à cette donation, si jamais vos beaux-parents ont un jour besoin d'aides sociales pour finir leur vie dans les 10 ans qui viennent, le remboursement de ces aides sociales sera demandé à celui qui a reçu la donation.
Vous semblez excité comme une puce, calmez-vous et prenez conseil auprès d'un notaire.
En même temps.... il ne semble pas que vous imaginiez une seule seconde que votre épouse puisse avoir à payer quoi que ce soit, mais en général c'est celui qui reçoit la donation qui paye les frais et droits éventuels....
Sachez aussi que suite à cette donation, si jamais vos beaux-parents ont un jour besoin d'aides sociales pour finir leur vie dans les 10 ans qui viennent, le remboursement de ces aides sociales sera demandé à celui qui a reçu la donation.
Vous semblez excité comme une puce, calmez-vous et prenez conseil auprès d'un notaire.
marcomax69
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9 mars 2015
8 mars 2015 à 22:04
8 mars 2015 à 22:04
Ok autant pour moi pour les fautes, j'aurais du me relire. Ceci étant dit, c'est un souhait de mes beaux parents qui sont trés têtus, qui vont de toute façon faire les démarches auprès d'un notaire. Si ils ne font pas de donation, franchement pour nous c'est pas un drame, le bien sera vendu et les frais de succession seront déduit. Pour ce qui est du notaire, mais beaux parents n'ont rien compris, et ils sont incapable de nous expliquer la procédure du coup on demande de l'aide sur le forum.
doris33
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9 mars 2015 à 09:44
9 mars 2015 à 09:44
Bonjour,
je reviens juste pour les éléments de calcul, d'autres internautes vous ayant donné d'autres informations :
la maison vaut 225 000, comme elle appartient à parts égales à vos beaux-parents,
la part de chacun vaut 112500 (et non 125 000 comme je l'avais écrit)
la valeur de la nu-propriété (qu'ils veulent donner à votre femme) vaut 70% de 112 500 donc 78 750, en-dessous de l'abattement des 100 000 euros.
Il n'y aurait pas de frais de donation mais restent les frais de notaire qui ne seront tout de même pas négligeables.
Une donation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des deux personnes, le donataire et le donateur. Votre épouse n'est pas obligée d'accepter.
Cordialement
je reviens juste pour les éléments de calcul, d'autres internautes vous ayant donné d'autres informations :
la maison vaut 225 000, comme elle appartient à parts égales à vos beaux-parents,
la part de chacun vaut 112500 (et non 125 000 comme je l'avais écrit)
la valeur de la nu-propriété (qu'ils veulent donner à votre femme) vaut 70% de 112 500 donc 78 750, en-dessous de l'abattement des 100 000 euros.
Il n'y aurait pas de frais de donation mais restent les frais de notaire qui ne seront tout de même pas négligeables.
Une donation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des deux personnes, le donataire et le donateur. Votre épouse n'est pas obligée d'accepter.
Cordialement
marcomax69
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doris33
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9 mars 2015 à 18:10
9 mars 2015 à 18:10
Super merci c'est clair, le notaire leur a donné un montant de 6000 € mais on savait pas à quoi cela correspondait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2015 à 18:49
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique