Mon Ex vient d'expulser notre fils de 18 ans

Question

Bonjour, 

En garde alternée 1 semaine sur 2, mon ex vient d'expulser notre fils aîné, 18 ans, qui a trouvé refuge chez moi.
On tombe de Charybde en Scylla, c'est déprimant !  
Je paie une PA à mon ex qui ne veut pas en démordre sans passer devant le juge, cela va prendre 6 mois et mes finances sont trop serrées maintenant que le petit bonhomme est ici en permanence.

Des collègues me disent que l'enfant majeur peut écrire une lettre au JAF et demander lui-même une PA à sa mère et d'autres que je devrais faire de même pour informer le JAF de la situation. Un courrier de mon ex est disponible qui me prévient qu'elle a décidé, unilatéralement donc, que l'enfant viendrait vivre chez moi et qu'elle rembourserait éventuellement la PA, mais en fin de mois.
D'autres me suggèrent d'arrêter la partie du financement de la PA concernant cet enfant de suite.

Que dois-je faire (sinon essayer de réconcilier les deux) ?
Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

N'ouvrez pas plusieurs posts, posez les nouvelles questions en utilisant le bouton bleu.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6672219-rattachement-fiscal-d-un-enfant-majeur-le-09-01-2015-et-pa

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6650564-seul-devant-le-jaf-et-l-avocat-de-mon-ex

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6649559-l-huissier-refuse-de-faire-le-constat

....

Si vous relisez tout depuis le début vous avez déjà des réponses aux questions que vous posez aujourd'hui !

Qu'avez-vous fait depuis septembre ?!

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6510428-conflit-pa-directement-versee-a-un-enfant-majeur#4

Cdlt

apulee · Answer

Bonjour,
Ok, merci beaucoup pour ces réponses qui nous ont convaincues mon fils et moi : c'est vu, on y va...

1- 
Mon fils majeur depuis janvier souhaite demander au JAF son rattachement à mon domicile et le prévenir qu'il vivra désormais chez moi.
Il souhaite demander une PA à sa mère afin de subvenir à ses besoins.

2-
Je souhaite demander l'annulation de la part de PA le concernant.
Puis-je réclamer à mon tour une PA à sa mère ? (cela semble faire doublon avec le point 1)

Pourriez-vous m'indiquer si des modèles de lettres sont utiles et les documents à joindre à ces deux courriers?
En vous remerciant

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Votre fils n'a pas a demander de modification de la garde, il est majeur, il vit où il veut et n'est plus concerné par la partie garde du jugement.

Pour la pension alimentaire que vous pouvez demander, si c'est accepté elle sera versée à vous ou à lui, mais pas aux deux.

apulee · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses, nous agissons maintenant !
Nos deux courriers sont prêts à l'envois, a) de mon côté : une demande d'audience pour annuler la pension et b) du côté de mon fils : une demande de pension alimentaire à sa mère.

Nous avons des questions restantes :
Doit-on envoyer les courriers ensembles, dans un même dossier ?
Doit-on prévoir à de longs mois d'attente ou le JAF traitera-t-il rapidement la demande de mon fils ? Un "référé" est-il possible dans ce cas (on lit sur internet que cette procédure est rapide)?

Merci pour vos réponses.

apulee · Answer

Bonjour,
Nos deux courriers sont donc rédigés. 
Notre fils et jeune majeur Sylvain demande une PA à sa maman lui permettant de couvrir les frais de bouche qu'elle dépensait jusqu'alors pour lui (8 euros/jour pour le petit déjeuner le goûter et le dîner, soit 140 euros/mois équivalent aux frais de bouche pour les quinze jours d'ex garde alternée).
De mon côté je demande l'annulation de la part de PA le concernant puisqu'il vivra désormais en permanence chez moi. Vos commentaires seraient très bienvenus quant à nos chances de succès.

Nous souhaitons demander une procédure rapide parce que Sylvain a été expulsé par sa mère il y a presque un mois maintenant et qu'elle n'a pas souhaité ni rendre une part de la PA ni financer le quotidien de Sylvain.

Pouvons-nous faire un dossier commun pour une demande "en la forme des référés"?
Je précise que nous irons seuls, sans avocat, devant le JAF.
Merci pour vos réponses

sophiag · Answer

bonjour
Aie, aie aie....
Vous confondez tout et mélangez tout.
Pas de dossier commun.
C'est vous qui faites la requête auprès du JAF pour l'informer de la nouvelle situation ( votre fils vit chez vous suite à la mise à la porte par la mère) , donc, la pension n'est plus du, vous en demandez l'annulation.

Vous demandez également, compte tenu de la différence de revenu supérieur pour votre ex épouse et les vôtres, les études de vos enfants une pension alimentaire que vous chiffrez.

Photocopiez votre requête et les pièces que vous enverrez au JAF.

Une date d'audience vous sera communiquer dans quelques mois, il n'existe pas de référer pour une pension alimentaire.
Vous demanderez évidemment la rétroactivité de la pension non du depuis que votre fils est chez vous

apulee · Answer

Bonjour,
Merci Sophiag pour votre réponse...

Mais alors, comment allons nous vivre mon fils et moi en attendant les 6 mois pour l'audience et le jugement.
 
C'est du délire, je dois donc verser une PA pour mon fils qui ne vit plus chez sa mère mais chez moi *, hors je n'ai pas assez de moyens pour l'y entretenir et sa mère ne lui donne pas même un euro pour les repas qu'il prenait chez elle.

plus son frère une semaine sur deux, avant qu'il ne soit viré lui aussi, on m'en reparlera du mythe de l'amour maternel ! C'est vraiment les femmes puis les enfants d'abord, les femen n'ont vraiment rien compris.

apulee · Answer

Bonjour,
Voici la lettre rédigée par mon fils suivant les conseils de la Maison de la Justice des Ulis (91).
Il compte l'envoyer au greffier du TGI ; vos avis sont bienvenus, merci !


Monsieur, Madame le Juge aux Affaires Familiales,

	
Ce courrier fait suite aux conseils qui m'ont été donnés à La Maison de Justice et du Droit (MJD) des Ulis le 25 mars dernier. Précédemment en garde alternée une semaine sur deux chez mes parents, respectivement, Monsieur xxxx, mon père et Madame yyyy , ma mère, , majeur depuis le 9 janvier 2015, ma mère m'a expulsé de chez elle au début du mois de mars.

Je souhaite vivre désormais en permanence chez mon père, qui est prêt à m'accueillir et chez lequel je me suis réfugié depuis début mars 2015.

A mon père, je demande le logement, toutes les charges associées et la moitié de mes frais de bouche ; à ma mère je demande de me verser une pension alimentaire mensuelle d'un montant de 150 euros, soit 5 euros par jour, couvrant notamment une partie de la moitié de mes frais de bouche mensuels. Mon père ne souhaite pas demander de pension alimentaire à ma mère pour mon entretien et préfère comme moi qu'elle me soit versée directement.

Mes parents continueront à assumer à part égale le reste des frais associés (conservatoire de musique, inscription et frais universitaires, dépense d'habillement, dépenses diverses, etc.) comme ils le firent durant les trois dernières années de garde alternée, conformément à la convention qui les liaient.
Je précise que mon père, malgré mon expulsion, a payé à ma mère la pension alimentaire de mars  2015, m'a logé, nourri, blanchi et soutenu depuis.
Ma mère n'a pas souhaité lui rendre la pension alimentaire ni contribuer à mes frais quotidiens. Elle a également décidé de ne plus me verser les 30 € d'argent de poche mensuel qu'elle me donnait jusqu'alors.
Cette situation n'est pas tenable pour mon père, qui nous loge, mon frère la moitié du temps et moi-même en permanence, en location dans un appartement à 2 chambres seulement de 64 m2 tandis que ma mère est propriétaire d'un pavillon de plus de 130 m2 avec 4 chambres et dépendances, qui se louerait facilement 2000 euros par mois, et  dans lequel, en plus de louer depuis deux ans une chambre à des étudiants, elle ne logera plus désormais que mon petit frère la moitié du temps.

Ayant des difficultés majeures à mettre mes parents d'accords, il m'a paru qu'une demande en la forme des référés était la plus pertinente, afin notamment de m'éviter de devoir aller dormir ailleurs chez des amis, en pleine semaine scolaire de classe de Terminale, comme ce fut le cas le 19 mars 2015, parce que mes parents ne parviennent pas à s'entendre.

Mon Ex vient d'expulser notre fils de 18 ans

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