Problème avec participation assainissement collectif
louesse84
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 mars 2015 à 16:42
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 mars 2015 à 16:42
A voir également:
- Problème avec participation assainissement collectif
- Plafond css 2023 avec participation financière - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Participation supplay - Forum salariés
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
dany311
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11 mars 2015 à 16:42
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bonjour
Pensez vous que je puisse contester ?
et contester quoi ???
puisque c'est une taxe votée par le Conseil Municipal
à la rigueur aller voir votre centre des impôts pour demander le paiement en 2 ou 32 fois ( çà vous évitera un avocat à 500 € minimum )
Pensez vous que je puisse contester ?
et contester quoi ???
puisque c'est une taxe votée par le Conseil Municipal
à la rigueur aller voir votre centre des impôts pour demander le paiement en 2 ou 32 fois ( çà vous évitera un avocat à 500 € minimum )