dernier avis avant opposition sur compte bancaire et employeur

Question

bonjour

je reçu ce jour un courrier simple d'un huissier me demandant de régler une facture de 80 euros correspondant aux activités périscolaires de ma fille 

le hic c'est que je n'en ai pas la garde et que ma fille réside avec sa mére j'ai eu beau écrire a ce huissier pour lui dire que je n'ai pas ma fille a ma charge en vain....

que vaut réelement ce courrier ou il est préciser "dernier avis avant opposition sur comptes bancaires"!

l'huissier peut t'il saisir mon compte sans décision judiciaire et surtout dans ces conditions?

merci

sleepy00 · Answer

sauf si vous avez été privé de l'autorité parentale
les parents sont solidaire des dettes concernant les enfants
notamment en ce qui concerne les frais scolaire
si un jugement lors de votre séparation indique que les frais sont pris en charge par la mère, ce sera a vous de vous retourner contre l'autre parent.

Si cette facture correspond bien aux activité de votre fille, je vous conseil de la régler avant qu'elle ne soit majorée par des frais de procédure

lam93 · Answer

bonsoir

je n'ai pas été privé de l'autorité mais je n'ai pas ma fille a ma charge et je verse une pension par mois c'est a la mére de gérer les factures et impayés et ce sont des activités périscolaires ici centre de loisires.

aucun jugement n'indique que les frais sont a ma charge je n'ai jamais été marié et sommes séparés depuis plus de 10 ans a ce jour....

ma question est donc je rétére que vaut ce "Dernier avis avant opposition sur compte bancaire et employeur" ici concrétement sans décison judiciaire?!

lam93 · Answer

titre exécutoire?!!! ce n'est pas le cas de ce document,ce n'est pas un avis a tiers détenteur que j'ai reçu,ce n'est pas non plus une lettre de comptable ou du trésor public mais un courrier simple d'un cabinet d'huissier privé m'invitant a payer la somme sous peine de saisit sur mon compte!

il me menace de saisir mes comptes d'ou ma question légalement que dit la loi sur ce type de courrier?!

non aucun jugement ne définit la garde nous sommes séparés a l'amiable et je peux voir ma fille quand je veux et je verse la pension chaque mois depuis sa naissance.

merci

Dernier avis avant opposition sur compte bancaire et employeur

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