don manuel à déclarerRésolu

Question

En 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de  déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée début Mars 2015, je voudrais régulariser ma situation vis-à-vis de mon frère qui, lui, a la même date, avait reçu et déclaré aux impôts le même don . Dois-je voir avec le notaire chargé de la succession (éventuellement déposer un chèque à l'Office, ou bien faire une déclaration 2375 aux impôts?? - merci d'avance de votre éventuel conseil.

roudoudou22 · Answer

Dois-je voir avec le notaire chargé de la succession

Oui

éventuellement déposer un chèque à l'Office,

Non, ce don ne fait pas payer d'impôt, du moins sur le don lui même, si vous n'avez rien reçu antérieurement de la personne décédée.

Ces montants seront réintégrés à l'actif de succession, pour sa liquidation.

Gayomi · Answer

Bonsoir,
Un don manuel peut être déclaré à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession. Il n'y a donc pas d'anomalie à ne pas l'avoir déclaré jusqu'à présent. Vous devez juste signaler au notaire que vous avez reçu un don de 15 000 € de votre mère et non déclaré à ce jour. Il l'intégrera alors comme il se doit dans la déclaration de succession.
Cdt.

Don manuel à déclarer

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters