Erreur sur ordonnance de non conciliation

lilou0481 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 16 mars 2015 à 22:07
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 10:58
Bonjour,
L'ordonnance de NC, qui date de fin février 2015, dit que je récupérerais la garde de mes filles aînées (6 et 8 ans) au 1er août 2015 (pour un changement d'école en septembre). Et jusqu'à fin juillet les DVH que j'avais jusque là restent inchangés (1 WE / 2 + 1ère moitié des vacances scolaires pour moi les années impaires, par 15aine pour les grandes vacances)
Pour le bébé (né en avril 2014), qui vit avec moi et voyait son père en point rencontre 2 fois par mois jusque là, le père a dorénavant un droit de visite, qui doit évoluer de la demie-journée à la journée (10h - 18h) d'ici fin juillet 2015.
Il est écrit qu'à partir du 1er août, j'aurais la garde des enfants, et M. aura un DVH : 1 WE / 2 + 1ère moitié des vacances scolaires et les 15 premiers jours de juillet et août les années impaires

Mon problème est le suivant :
  • à partir d'août prochain, pas de distinction faite entre mes aînées et mon bébé => bébé sensé aller 15 jours chez son père en août, après s'être "habitué" à y aller 8 h tous les 15 jours !!!!!!!!!!!!!! je trouve cela illogique
  • un "raté" sur les années paires/impaires, qui fait que les filles seraient sensée aller chez leur père de mi-juillet à mi-août (et non pas par 15aine).


Puis-je faire une requête en rectification d'erreur matérielle ? Mon avocate a l'air de dire que non, alors que pour moi il y a bel et bien boulette
A défaut, que puis-je faire ? car je ne pense pas pouvoir faire entendre raison à mon mari

merci d'avance de votre aide

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
16 mars 2015 à 23:32
Bonsoir,

Si vous pensez qu'il y a erreur dans la transcription de votre jugement de non conciliation, vous pouvez demandez la correction auprès de la juridiction qui a rendu le jugement.

Perso, j'ai effectué la démarche seule, après que l'avocat se soit perdu en chemin et j'ai obtenu la rectification sans souci.

Si jugement rectificatif vous obtenez, n'oubliez pas de faire signifier le jugement rectificatif à votre ex mari, par huissier.

cordialement
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lilou0481 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
17 mars 2015 à 13:23
bonjour
si la transcription est bien le "recopiage" de ce qu'a dit le juge par le greffier, alors non il n'y a pas d'erreur de transcription, mon avocate m'a dit avoir vérifier ça déjà.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
17 mars 2015 à 08:40
Bonjour
Mais ou est l'erreur matérielle la ?

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lilou0481 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
17 mars 2015 à 13:20
bonjour
je ne sais pas justement s'il y a erreur matérielle (je ne sais pas ce sous-entend ce terme), mais pour moi il y a une erreur, ne serait-ce que dans les 15aines de grandes vacances où le juge dit que ça doit être alterné, mais dit également que mes filles iraient de mi-juillet à mi-aout
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
17 mars 2015 à 13:42
Bonjour
Ce n'est pas une erreur matérielle alors
Il faut soit faire appel de la décision , soit vous arranger avec votre ex et faire une convention amiable via vos avocats respectifs
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lilou0481 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
17 mars 2015 à 13:47
c'est un peu ce que je craignais, sauf qu'un appel n'aboutira qu'après les grandes vacances prochaines
Que puis-je faire pour ces vacances à venir ? car lui faire entendre raison me parait perdu d'avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
Modifié par sophiag le 17/03/2015 à 13:52
Vous ne pouvez rien faire
Le Jaf a estimé que la période des 8 heures serait l'adaptation pour passer ensuite à la moitié des vacances par 15 jours
Si il n'y a pas d'entente avec lui, vous devez lui présenter les enfants et faire appel pour ce motif me semble léger
Votre bébé aurait plus de 2 ans en appel et la, il sera inutile de réclamer moins de garde, l'age est parfaitement adapté (meme maintenant d'ailleurs) .
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lilou0481 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
17 mars 2015 à 14:09
C'est malheureusement ce que je craignais (encore une fois)
Merci pour vos réponses. Vous êtes avocate ?
Je ne trouve normal d'envoyer un bébé de 15 mois pendant 15 jours et 15 nuits qqpart sans la personne référente alors qu'il n'y aura jamais dormi. Pour la garderie, on va a son rythme aussi longtemps que nécessaire, et là on pense qu'il va passer 15 jours d'un coup loin de son environnement, de sa maman (et peut-être même pas avec son père tout le temps si dès fois il travaille) sans que ça lui pose de problème. Je ne trouve pas que cette décision prenne en considération les besoins du bébé.
Désolée si le ton parait remonté ... ça n'est surement pas contre vous, c'est juste que je trouve ça aberrant
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 mars 2015 à 10:58
Je vous en prie, cordialement
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