bonjour, je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas.... Sommes trois enfants nés union mon pere et ma mère ,divorce ..... Remariage de mon pere avec ma belle mère "union celebrée sous le regime matrimonial de la communaute universelle avec clause d'attibution integrale de la communaute au survivant"(ne savions rien de ce contrat) un enfant né de cette union ... decès de notre père ...........aucune information de son decés de la part de son notaire........ ma belle mére m'affirme que nous n'avons droit à Rien!!??mon père à fait en sorte que etc..sommes un peu sous le choc et croyons que nous heriterons lors du décès de celle un jour....... les années passent et differents avis nous interpelles,nous aurions des droits lesquels??? X choses nous sont avancées,nous essayons de nous renseigner, et Là c'est le grand flou, le notaire de mon pére fait de la retenssion d'infos , le notre n'est pas bien sure...nous prenons un avocat,mais nous ne savons toujours pas A QUOI NOUS AVONS DROIT? l 'avocat de ma belle mère s'étonne de notre action et nous demande des dommages et interets.. nous n'avons pas de gros moyens et aimerions bien savoir dans quoi nous nous engageons,si il y à eu dejà des cas similaires, et quels jugements rendus et dans quels sens ??? Merci pour vos eventuelles conseils, reponses.

Communaute universelle av clause attibution integrale au surviva

yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 17 mars 2015 à 19:13
Utilisateur anonyme - 18 mars 2015 à 20:02

bonjour,
je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas....

Sommes trois enfants nés union mon pere et ma mère ,divorce .....
Remariage de mon pere avec ma belle mère "union celebrée sous le regime matrimonial de la communaute universelle avec clause d'attibution integrale de la communaute au survivant"(ne savions rien de ce contrat)
un enfant né de cette union ...
decès de notre père ...........aucune information de son decés de la part de son notaire........
ma belle mére m'affirme que nous n'avons droit à Rien!!??mon père à fait en sorte que etc..sommes un peu sous le choc et croyons que nous heriterons lors du décès de celle un jour.......
les années passent et differents avis nous interpelles,nous aurions des droits lesquels??? X choses nous sont avancées,nous essayons de nous renseigner, et Là c'est le grand flou, le notaire de mon pére fait de la retenssion d'infos , le notre n'est pas bien sure...nous prenons un avocat,mais nous ne savons toujours pas A QUOI NOUS AVONS DROIT? l 'avocat de ma belle mère s'étonne de notre action et nous demande des dommages et interets.. nous n'avons pas de gros moyens et aimerions bien savoir dans quoi nous nous engageons,si il y à eu dejà des cas similaires, et quels jugements rendus et dans quels sens ???

Merci pour vos eventuelles conseils, reponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
17 mars 2015 à 19:38

nous prenons un avocat,mais nous ne savons toujours pas A QUOI NOUS AVONS DROIT?
Prenez connaissance de l'étude ci-après :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/

yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
17 mars 2015 à 19:45

merci beaucoup pour ce lien, mais il ne me donne pas un vision très précise de ce qu'y nous attends

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
17 mars 2015 à 19:52

mais il ne me donne pas un vision très précise de ce qu'y nous attends
Votre avocat est payé pour vous renseigner.
L'étude apparaissant sur ce site vous donne déjà un aperçu du fonctionnement d'une communauté universelle, notamment sur le point de l'action en retranchement à exercer :

(copier-coller)
En présence d'enfant d'un premier mariage
Quels que soient ses avantages ou ses inconvénients, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est formellement déconseillée quand l'un des conjoints a déjà des enfants d'un premier mariage. En effet, ces derniers ont alors le droit d'engager une action en réduction (appelée ici « action en retranchement ») au décès de leur parent remarié.

yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 mars 2015 à 20:11

merci, je consulte vos avis et me documente à travers vos avis et informations

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
17 mars 2015 à 19:51

Bonjour,

Dites à votre notaire que vous allez en trouver un meilleur.
Dites la même chose à votre avocat.
Intentez une action en retranchement.
Vous avez droit à votre réserve héréditaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/

Evidemment l'avocat de votre belle-mère agit dans son intérêt, il ne va pas vous servir la soupe et vous mettre la serviette autour du cou.

les années passent
N'attendez pas que tout disparaisse....

Cdlt

yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
17 mars 2015 à 20:16

bien entendu on craint que des choses disparaisses mais il parait que tant que le jugement de la cour de cassation n'a pas statuée et encore.... si elle ne fait pas appel elle à tous les droits même de vendre les biens immobilier ou de faire ce quelle veux de tout!!!??

Utilisateur anonyme > yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
17 mars 2015 à 21:18

vous n'avez pas tout dit dans votre premier message... pourtant vous en avez dit des choses.... cassation ? et si vous racontiez tout, on perdrait peut-être moins de temps ?!

Réponse 3 / 3

Gasc
18 mars 2015 à 09:53

Bonjour. Si l'avocat de la partie adverse réclame des dommages et intérêts c'est qu 'il y a déjà une instance en cours .Telle est normalement la logique. Mais vu le libellé de l'internaute, on peut douter.....

yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
18 mars 2015 à 19:51

bien entendu il y a une instance en cours,nous avons pris un avocat comme je le stipule dans mon 1er commentaire, et c'est pourquoi je demande dans ce forum si des personnes sont dans un cas similaire plus avancé que nous dans l'évolution de leur affaire en justice,pour avoir des éclaircissements sur la durée, notion d'un cout , et la finalité....il n'est pas simple d'appréhender et de traduire le milieu juridique

Utilisateur anonyme > yellejo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
Modifié par Sorgin le 18/03/2015 à 20:04

mais chaque affaire est différente... si quelqu'un vous dit que ça a duré 2 ans et un autre 10 ans, l'un a perdu, l'autre a gagné, vous allez en faire quoi ?
il serait plus intéressant que vous expliquiez exactement l'action qui a été menée jusqu'à présent, et où ça vous a mené, quelles conclusions, et à quelle étape vous en êtes.
ainsi les juristes pourront peut-être vous clarifier certains aspects de l'affaire.

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