Garde alternée à l'amiable
cleme1203
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 mars 2015 à 16:54
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Ysabe_l
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18 mars 2015 à 16:54
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Bonjour,
Il n'y a pas de condition à un désaccord.
Si le père veut arrêter l'arrangement amiable et suivre le jugement, il envoi un recommandé à la mère pour la prévenir et garder une trace écrite et il reprend la garde de sa fille. Elle ne pourra rien dire puisque c'est ce qui est indiqué dans le jugement.
Il n'y a pas de condition à un désaccord.
Si le père veut arrêter l'arrangement amiable et suivre le jugement, il envoi un recommandé à la mère pour la prévenir et garder une trace écrite et il reprend la garde de sa fille. Elle ne pourra rien dire puisque c'est ce qui est indiqué dans le jugement.