Abus d'huissier ?
Lionel678
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27 mars 2015
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19 mars 2015 à 10:03
Avoka - 27 mars 2015 à 13:23
Avoka - 27 mars 2015 à 13:23
7 réponses
Bonjour,
Avec un jugement, il peut faire tout ce que la loi l'autorise.
Il n'y a pas d'abus, mais de la précaution et quelques euro comme honoraires...
Plus vous paierez vite, moins vous aurez d'intérêts.
Vous pouvez bien entendu lui demander de vous faire le point.
Avec un jugement, il peut faire tout ce que la loi l'autorise.
Il n'y a pas d'abus, mais de la précaution et quelques euro comme honoraires...
Plus vous paierez vite, moins vous aurez d'intérêts.
Vous pouvez bien entendu lui demander de vous faire le point.
Lionel678
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27 mars 2015
19 mars 2015 à 10:25
19 mars 2015 à 10:25
Merci de votre réponse,
Je veux bien comprendre qu'il se prend des honoraires mais je les trouve excessif.
Somme Principale : 1100 € (Dommages et interets)
Article 700 CPC : 1000 € (Tribunal ?)
Après il y a des sommes en tout genre (frais de procédure, droit proportionnel,etc...) qui s'élèvent eux à 2720,24 €.
Le reste, c'est bien plus que le montant initial.
Je veux bien comprendre qu'il se prend des honoraires mais je les trouve excessif.
Somme Principale : 1100 € (Dommages et interets)
Article 700 CPC : 1000 € (Tribunal ?)
Après il y a des sommes en tout genre (frais de procédure, droit proportionnel,etc...) qui s'élèvent eux à 2720,24 €.
Le reste, c'est bien plus que le montant initial.
L'article 700 est déterminé par le juge et doit figurer sur le jugement (à la fin)
Les divers frais de procédure doivent pouvoir êtres justifiés par l'huissier.
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années (à voir avec l'huissier).
Les divers frais de procédure doivent pouvoir êtres justifiés par l'huissier.
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années (à voir avec l'huissier).
Lionel678
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27 mars 2015
19 mars 2015 à 10:35
19 mars 2015 à 10:35
Que voulez vous dire par "Les intérêts sont limités aux 5 dernières années (à voir avec l'huissier)." ?
Merci de votre réactivité.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Si le jugement date de plus de 5 ans ils sont limités aux 5 dernières années, c'est clair. 2010/2015, ceux d'avant doivent êtres annulés.
Mais pour en être certain, il faut relire calmement les dernières lignes du jugement. Ne le connaissant pas il m'est difficile de vous aider plus.
Mais pour en être certain, il faut relire calmement les dernières lignes du jugement. Ne le connaissant pas il m'est difficile de vous aider plus.
Lionel678
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27 mars 2015
19 mars 2015 à 10:49
19 mars 2015 à 10:49
Ok, très intéressant. Merci beaucoup pour toutes ces informations, je vais relire le jugement calmement et je reviendrais vers vous, si nécessaire.
Cordialement, Lionel.
Et longue vie à droit & finances !!!
Cordialement, Lionel.
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Lionel678
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27 mars 2015
27 mars 2015 à 11:13
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Amen
Lionel678
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27 mars 2015
27 mars 2015 à 11:49
27 mars 2015 à 11:49
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant le même "litige" ^^.
J'ai donc reçu le commandement à payer le 12 mars comme je l'ai dit plus haut.
Suite à ça, je lui envoi un mail qui est celui ci :
((- Bonjour,
Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce matin, je vous fais parvenir une attestation de paiement pôle emploi.
Aussi, veuillez m'envoyer le détail du commandement à payer concernant l'affaire H.../A......... 7..... afin que je puisse faire vérifier les dépens devant le greffier en chef de la juridiction qui a rendu le jugement puis saisir le président de la chambre des huissiers qui pourra alors se prononcer sur la conformité des frais au tarif réglementaire, mais aussi sur leur nécessité.
Ci-joint le fichier que vous m'avez demandé.
Cordialement.))
Puis l'huissier me renvoi le même commandement à payer, qui n'est donc pas un détail, mais avec 200€ de moins qui ont été enlever sur les intérêts, les frais de procédure et élever mes versements à l'étude, ainsi que ce courrier :
((- J'ai bien reçu votre mail du ...
Je rappelle que je traite ce dossier depuis le mois d'août 2008.
En matière de délais de paiement, vous pouviez obtenir 24 mois de délais, ni plus, ni moins.
Aujourd'hui, vous avez beaucoup d'exigences, et vous oubliez évidemment vos obligations.
Ce n'est pas parce que vous payez 50€ par mois que je dois rester inerte dans l'activité de traitement de ce dossier.
Dans la mesure où vous percevez des allocations POLE EMPLOI de 989,23€, je vous informe que la quotité saisissable représente, pour une personne seule, c'est-à-dire sans enfant à charge, une retenue de 126,75€.
A moins de me justifier de charges familliales, je demande, à compter du mois d'avril 2015, le versement mensuel de cette somme, soit 126,75€, payable le 10 de chaque mois.
Vous trouverez ci-joint le décompte actualisés des sommes dues à ce jour, en principal, intérêts et frais.
Je rappelle que le commandement aux fins de saisie-vente est valable deux ans et le précédent commandement vous a été signifié le 24 mars 2012.
J'ai donc attendu plus de deux ans pour vous signifier un nouveau commandement le 12 mars 2015, qui vous rappelle les sommes qui restent dues dans ce dossier.
Il est donc urgent de clôturer rapidement cette affaire.))
Dans le décompte actualisés des sommes dues à ce jour, il y a ajouté "Frais SAISIE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR" d'un montant de 122,67€.
Je rappelle que les 50€ mensuel que je donne depuis 2009 est une décision de justice, peut-il augmenter la somme décider d'un commun accord lors du jugement ?
Cordialement
Lionel.
Je reviens vers vous concernant le même "litige" ^^.
J'ai donc reçu le commandement à payer le 12 mars comme je l'ai dit plus haut.
Suite à ça, je lui envoi un mail qui est celui ci :
((- Bonjour,
Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce matin, je vous fais parvenir une attestation de paiement pôle emploi.
Aussi, veuillez m'envoyer le détail du commandement à payer concernant l'affaire H.../A......... 7..... afin que je puisse faire vérifier les dépens devant le greffier en chef de la juridiction qui a rendu le jugement puis saisir le président de la chambre des huissiers qui pourra alors se prononcer sur la conformité des frais au tarif réglementaire, mais aussi sur leur nécessité.
Ci-joint le fichier que vous m'avez demandé.
Cordialement.))
Puis l'huissier me renvoi le même commandement à payer, qui n'est donc pas un détail, mais avec 200€ de moins qui ont été enlever sur les intérêts, les frais de procédure et élever mes versements à l'étude, ainsi que ce courrier :
((- J'ai bien reçu votre mail du ...
Je rappelle que je traite ce dossier depuis le mois d'août 2008.
En matière de délais de paiement, vous pouviez obtenir 24 mois de délais, ni plus, ni moins.
Aujourd'hui, vous avez beaucoup d'exigences, et vous oubliez évidemment vos obligations.
Ce n'est pas parce que vous payez 50€ par mois que je dois rester inerte dans l'activité de traitement de ce dossier.
Dans la mesure où vous percevez des allocations POLE EMPLOI de 989,23€, je vous informe que la quotité saisissable représente, pour une personne seule, c'est-à-dire sans enfant à charge, une retenue de 126,75€.
A moins de me justifier de charges familliales, je demande, à compter du mois d'avril 2015, le versement mensuel de cette somme, soit 126,75€, payable le 10 de chaque mois.
Vous trouverez ci-joint le décompte actualisés des sommes dues à ce jour, en principal, intérêts et frais.
Je rappelle que le commandement aux fins de saisie-vente est valable deux ans et le précédent commandement vous a été signifié le 24 mars 2012.
J'ai donc attendu plus de deux ans pour vous signifier un nouveau commandement le 12 mars 2015, qui vous rappelle les sommes qui restent dues dans ce dossier.
Il est donc urgent de clôturer rapidement cette affaire.))
Dans le décompte actualisés des sommes dues à ce jour, il y a ajouté "Frais SAISIE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR" d'un montant de 122,67€.
Je rappelle que les 50€ mensuel que je donne depuis 2009 est une décision de justice, peut-il augmenter la somme décider d'un commun accord lors du jugement ?
Cordialement
Lionel.
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