locataire refusant de partir

Question

j'ai donné congés à mes locataires pour loger ma fille. J'ai respecté les délais légaux. Or ils ne veulent pas partir. Quand ils sont venus visiter l'appartement je leur ai demandé si ils avaient des enfants, car je loue un studio de 32 m2, ils m'ont dit non et deux mois après leur rentrée ils ont au moins deux enfants. Elle ose me dire que la CAF lui devait plus de six mille euros car le métre carré n'est pas suffisant (de qui se moque-t-on) . La femme n'arrête pas de m'harceler tous les mois pour diverses raisons. M'ordonnant de changer les fenêtres, de venir nettoyer son balcon, ect.... Quand je lui dis que je vais venir voir ce qu'il y a à faire elle refuse. Le ravalement est en cours et elle refuse de débarasser son balcon disant que le studio est trop petit et que les affaires de ses enfants sont sur le balcon et me demande de faire venir les services sociaux. N'étant plus locataire, puisque je lui ai donné congés, je lui envoie plus de quittances mais des reçus de versement pour occupations or je viens de recevoir un AR où elle me dit qu'elle ne me paiera plus sans ces quittances. Elle me doit déjà la régularisation des charges de l'année dernière. Merci de m'aider

guy · Answer

bonjour,      Il faut mettre en place très rapidement une démarche d'expulsion, vous auriez déjà dû le faire dès la fin du préavis.

Vous pouvez vous adresser à l'UNPI de votre département qui pourront vous apporter une aide efficace.

Surtout ne lui faites pas de quittance, sinon ça repartirait pour  3 ans.
Vous lui répondez que comme ils sont occupants sans droits ni titres, ils ne paient plus un loyer, mais une indemnité d'occupation que vous auriez d'ailleurs pu augmenter par rapport au loyer.

Il ne faut pas les laisser tranquilles, car ils comptent que vous vous fatiguerez pour rester encore.

Voyez un huissier pour leur faire payer le retard qu'ils ont, et pour les expulser.   dépêchez-vous sinon vous allez retomber dans la trêve hivernale qui favorise les gens de mauvaise foi.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous lui faites une lettre RAR de mise en demeure* de quitter les lieux sous XX jours, conformément au congé que vous lui avez délivré, faute de quoi vous l'assignerez devant le tribunal d'instance et vous demanderez, comme la loi le prévoit, une indemnité d'occupation puisque, comme elle est devenue "occupante sans droit ni titre", il n'est plus question de loyer mais bien d'indemnité d'occupation.

Il est important de préciser un délai. Dans cette lettre, vous proposerez une date d'état des lieux en fonction du délai que vous lui imposez et vous rappellerez qu'en aucun cas, les clés ne doivent être transmises par voie postale ou autre : elles doivent vous être remises en mains propres contre reçu au moment de l'EDL.

 avec un objet : mise en demeure

Cdlt

Locataire refusant de partir

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters