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Accessibilité handicapé des terrasses d'un restaurant ou bar

N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 10:26
N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 14:58
Bonjour, je voulais savoir si la mise en place de la loi du 11 Février 2005 (applicable depuis le 1er Janvier 2015) relative à l'accessibilité handicapé, prévoyait des mesures à prendre pour assurer l'accessibilité des terrasse d'un restaurant ou d'un bar (ERP de toute catégorie) ? Si oui faut-il un nombre de place réservée aux handicapés ou des dispositions particulières ?

Merci d'avance !

6 réponses

Réponse 1 / 6
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
24 mars 2015 à 14:33
L'accessibilité PMR concerne tout aussi bien la terrasse que le reste qde l'établissement.
Un peu de lecture :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/67220/file/DRAC_STAPs_fiche_conseil_terrasses_version29_av_2013.pdf

https://www.marseille.fr/?id=2314&id_attribute=48

Cordialement
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Réponse 2 / 6
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
24 mars 2015 à 10:40
Bonjour

Cette terrasse se trouve sur le domaine public ?
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Réponse 3 / 6
N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 10:48
Je voulais une réponse pour les bars ou restaurants en général.. Je ne suis pas propriétaire d'un bien c'est uniquement pour un devoir en accessibilité handicapé.

Merci d'avance
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Réponse 4 / 6
N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 14:43
Merci pour votre réponse !
J'ai une dernière question (désolé..), en ce qui concerne les ERP des catégories 1 à 4 la loi est très claire : ils doivent être entièrement accessibles. Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible et celle-ci doit fournir l'ensemble des services proposés par l'établissement. En conséquent, si une seule partie doit être accessible, la terrasse doit-elle l'être également ?

Très cordialement
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
Modifié par Josh Randall le 24/03/2015 à 14:57 
Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible

De mémoire, et sauf erreur de ma part, cela n'est valable que pour les locaux à sommeil de moins de 10 chambres... à confirmer

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Réponse 6 / 6
N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 14:58
Très bien, je vous remercie !
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