Peut-on présenter un permis de conduire à la poste
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k.batif
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jeudi 26 mars 2015
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26 mars 2015
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26 mars 2015 à 14:46
exact - 9 avril 2016 à 08:45
exact - 9 avril 2016 à 08:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 mars 2015 à 14:52
26 mars 2015 à 14:52
Bonjour,
Théoriquement la réponse est oui à condition que la photo soit ressemblante (si vous avez une photo de vos 18 ans et que vous en avez 75, il y a des chances que le guichetier ne soit pas certain d'avoir la bonne personne en face de lui...)
Cdlt
Théoriquement la réponse est oui à condition que la photo soit ressemblante (si vous avez une photo de vos 18 ans et que vous en avez 75, il y a des chances que le guichetier ne soit pas certain d'avoir la bonne personne en face de lui...)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2016 à 08:45
Vérifié le 21 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis est bien une pièce d'identité officielle, car elle est délivrée par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui peuvent, eux, certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité
Possibilité de refuser le permis de conduire comme pièce d'identité
13ème législature
Question N° : 84003 de M. Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788
Réponse publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11713
Rubrique : papiers d'identité
Tête d'analyse : réglementation
Analyse : justification d'identité. permis de conduire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation exacte en matière de pièces d'identité. Un organisme public (exemple Pôle emploi) ou une société privée (exemple Orange) peut-il ou peut-elle refuser le permis de conduire comme pièce d'identité sachant que le permis de conduire fait partie des pièces d'identité officielles ? Si la réponse est non, il demande ce que peut faire un particulier à qui on a refusé son permis de conduire comme justificatif d'identité.
Texte de la REPONSE : La carte nationale d'identité, instituée par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, et le passeport, créé par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, certifient l'identité de leur titulaire. Pour autant ces titres d'identité et de voyage ne sont pas obligatoires pour les citoyens français. Aussi, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée, est libre d'arrêter, pour ce qui concerne son domaine de compétence, la liste des pièces qu'elle accepte aux fins de justification de l'identité. Par application de ce principe, le permis de conduire pourra, selon les circonstances et l'autorité requérante, être admis comme pièce justificative de l'identité.