Taxe d habitation

honfleuraise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 26 mars 2015 à 16:09
honfleuraise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 09:41
bjr J AI ACHETE uN BIEN EN RESIDENCE PRINCIPALE de 35 M2 en juin 2014 hors suite a un courrier de la DRFIP basse normandie et calvados POUR savoir si je l habite ou Je loue JE M APER9OIS que les impots calculent la taxe d habitation sur 40 m2 au lieu de 35 m2 cela a t il une incidence sur le prix a payer de la taxe d habitation dois je signaler la différence de superficie au cadastre merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 26/03/2015 à 20:03
Ce n'est pas la meme base de surface.
quand vous achetez la surface est calculée selon la loi carrez , ce qui n'est pas le cas du calcul des valeurs locatives ou cadastrales.
en effet, il y a des calculs d'equivalence en fonction du confort.
la valeur cadastrale tient compte d'une surface pondérée dont une difference avec la surface loi carrez
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honfleuraise Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 09:41
merci de votre aide je n ai donc pas besoin de la signaler au cadastre
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