Taux km bénévoles des Associations 2015 (sur revenus 2014)

Résolu
marmotte1 Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 26 mars 2015 à 17:29
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 mars 2015 à 11:21
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le taux de cette année (procédure d'abandon de dons) ?
Normalement il paraît fin février début mars, mais je n'en trouve nulle trace cette année.
Merci d'avance !
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
26 mars 2015 à 17:41
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marmotte1 Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
26 mars 2015 à 17:50
Merci Enka1, c'est exactement l'objet de ma demande. La seule question que je me pose c'est si ce taux de 0,306 €/km (qui est le même depuis plusieurs années) est bien celui qui a été publié cette année. D'habitude on en a plutôt connaissance en mars. Ayant vu ce taux figurer sur différents sites dès le mois de janvier et donné pour l'année 2015, je reste dans l'expectative.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > marmotte1 Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
Modifié par Enka1 le 26/03/2015 à 17:58
Je pense que c' est le bon, mais vous pouvez aussi demander aux impôts.

Pas généreux, le taux, çà c' est certain et dans tous les cas de figure, d' ailleurs si on regarde les tarifs actuels, on peut voir que c' est moins évalué que les années précédentes puisque le plus haut s' arrête à ce qui était les 7 cv et est plafonné, même si la voiture fait 10 cv ... ce qui n' est pourtant pas pareil ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/

Les tarifs de la sécu, c' est pareil, c' est de l' immobilisme ...
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marmotte1 Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
Modifié par marmotte1 le 26/03/2015 à 19:02
Oui, vous avez raison. Ils viennent de sortir le guide des droits des bénévoles 2015 début mars https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2015.pdf
et là, page 16 je retrouve le taux de 0,306; mais il est clairement spécifié que c'est le taux 2013 !!! "Le tarif kilométrique applicable pour 2013 est de 0,306 €/km pour les véhicules automobiles, et 0,119 €/km pour les vélomoteurs, les scooters et les motos."
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marmotte1 Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
30 mars 2015 à 11:06
J'ai suivi votre conseil et appelé les impôts (responsables fiscalité Associations). Eh bien, après une longue recherche, ils n'ont rien trouvé. On peut supposer que le taux n'a pas changé, mais normalement, quand c'est le cas, le taux est publié comme taux de l'année. Cette année la question n'a pas l'air d'avoir été vue.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > marmotte1 Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
30 mars 2015 à 11:21
Lol ! çà vous étonne ? !
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