Un employeur peut-il réclamer la franchise d'une voiture ?

Résolu
Luti08 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - Modifié par Luti08 le 26/03/2015 à 19:19
Luti08 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 19:25
Bonjour,

Mon compagnon travaillant comme conseiller commercial s'est rendu, dans le cadre de son travail à la demande de son
employeur
, au Car Wash avec une voiture du garage. Sur le chemin pour retourner au travail, à la sortie d'un rond point sa voiture est rentrée en collision avec une autre. Mon compagnon se trouvait sur la droite et sa voiture a été touchée à l'arrière. Il n'y a que des
dégâts matériels
. Un mois après, il s'est avéré que c'est mon compagnon qui a été désigné en tord ! Suite à cela, l'employeur ou plutôt ex-employeur (CDD non continué) réclame la franchise qui est de 850 € ! Je précise que c'est en
Belgique
.
Que faire dans ce cas là ? Faut-il payer ou se défendre car nous n'avons pas les moyens financiers pour prendre un avocat ni pour payer la franchise d'ailleurs.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 26/03/2015 à 19:22
Bonsoir,

Je ne sais pas en Belgique, mais une chose est certaine, en France, il n' aurait pas le droit de réclamer la franchise !

Vous n' avez pas notre équivalent de l' inspection du travail, un code du travail ou encore des syndicats de salariés ? Car je pense que c' est de ce côté qu' il faut voir pour commencer.

je laisse donc la place aux belges pour vous y répondre.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Luti08 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
Modifié par Luti08 le 26/03/2015 à 19:26
Merci pour votre réponse. Il me semblait bien avoir lu ça sur des sites français mais malheureusement c'est souvent différent en Belgique ...

Bien sûr que nous avons des dispositifs mis en place mais j'aurai voulu avoir un avis rapidement pour un peu nous rassurer
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