Serait-ce un des défauts de la donation partage ?
ahlouf
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2015
-
27 mars 2015 à 11:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2015 à 13:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2015 à 13:38
A voir également:
- Serait-ce un des défauts de la donation partage ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Vente d'un bien ayant fait l'objet d'une donation partage - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
27 mars 2015 à 13:38
27 mars 2015 à 13:38
Est-ce vrai et quel article du code civil le prévoit.
Si vous pensez que le notaire abuse et "fabrique" des lois pour régler votre question, est-il préférable de changer de notaire.
Vous obtiendrez peut-être une version différente.
Si vous pensez que le notaire abuse et "fabrique" des lois pour régler votre question, est-il préférable de changer de notaire.
Vous obtiendrez peut-être une version différente.