Qui paye charges AG deuxième lecture

Question

Bonjour

Lors de l'AGO de ma copropriété une décision proposée par un copropriétaire demandait l'autorisation de percer un mur porteur. Techniquement le dossier était bien documenté.

Proposée à l'article 25 elle a recueilli 21% des voix pour, 16% contre et 14% d'abstention.
Comme elle ne recueillait pas 33.34 % elle n'a pas été proposée au vote à l'article 24.

Le syndic nous a indiqué qu'une AG de deuxième lecture devait être convoquée dans les 3 mois pour la faire voter à l'article 24 en première lecture et que c'était à la copropriété de payer.

Est-il obligé de la convoquer ?
Ne doit-il pas le faire uniquement si le copropriétaire concerné la demande ?
Est-ce à la copropriété de payer ?
Sur quels articles doit-on s'appuyer ?

Pourrait-on m'éclairer. Merci beaucoup.

andre78fr · Answer

Bonjour,

En effet votre syndic a une lecture très personnelle de l'article 25.1 :

Article 25-1 
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. 

Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. 


Cet article prévoit la possibilité mais ne rend en aucune manière cette seconde assemblée obligatoire. Rien n'oblige la copropriété à tenir une AG pour l'intérêt exclusif d'un copropriétaire ni à en faire les frais...
C'est au conseil syndical de remettre le syndic en place !

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