Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
Résolu
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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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29 mars 2015 à 00:02
29 mars 2015 à 00:02
1)devenons nous déclarer cette assurance vie au Juge des tutelles ??
Non, il est déjà au courant, par les comptes de tutelles.
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire
Bien sur, il ne peut d'ailleurs pas faire autrement, sauf décision contraire du juge des Tutelles.
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??
Non, ce n'est pas contestable.
Non, il est déjà au courant, par les comptes de tutelles.
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire
Bien sur, il ne peut d'ailleurs pas faire autrement, sauf décision contraire du juge des Tutelles.
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??
Non, ce n'est pas contestable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2015 à 00:09
Devons nous le signifier dans le compte rendu pour le juge des tutelles ?,
Bien à vous
29 mars 2015 à 00:10
29 mars 2015 à 00:11
29 mars 2015 à 00:12
C'est au tuteur de l'indiquer, pas à vous.
29 mars 2015 à 00:14
Je lui dirai qu il le fasse merci énormément
J ai peur que le juge dise d arrêter au tuteur les paiements de ce contrat en faveur de ma fille de part le mise sous tutelle