Pas encore droit aux cp
Résolu
yaaure
Messages postés
64
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2019
-
29 mars 2015 à 20:51
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 mars 2015 à 23:34
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 29 mars 2015 à 23:34
A voir également:
- Pas encore droit aux cp
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum congés
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
29 mars 2015 à 23:34
29 mars 2015 à 23:34
Bonjour,
Normalement en année incomplète on déduit les congés des parents et ceux de l'assmat qui ne sont pas commun.
L'assmat à le droit de prendre en temps ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat, sans tenir compte de la période d'acquisition. (je crois même que c'est obligatoire)
Ceci est spécifique aux assmat compte tenu de la particularité de la profession et du renouvellement fréquent des contrats, cela lui permet d'avoir des congés réguliers.
Ces congés sont sans solde.
L'avantage de l'année incomplète c'est que lorsque l'assmat est en congé, comme les semaines ont déjà été déduites de la mensu, ils sont automatiquement sans solde, pas de comptes d'apothicaires à faire.
Donc si elle ne prend pas de vacances avec vous, elle n'est pas en vacance non plus avec les autres employeurs ?
Les jours de congés pris qui n'ont pas été prévus lors du calcul de mensu seront à déduire selon le calcul de la cour de cassation.
Au mois de juin ou a partir de juin, il vous faudra payer les cp acquis sur la période de référence en plus de la mensu.
Mais si votre assmat prend des congés en dehors des semaines d'absences prévues au contrat, vous n'êtes pas obligée d'accepter et il faudra les déduire de la mensu.
Cordialement
Normalement en année incomplète on déduit les congés des parents et ceux de l'assmat qui ne sont pas commun.
L'assmat à le droit de prendre en temps ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat, sans tenir compte de la période d'acquisition. (je crois même que c'est obligatoire)
Ceci est spécifique aux assmat compte tenu de la particularité de la profession et du renouvellement fréquent des contrats, cela lui permet d'avoir des congés réguliers.
Ces congés sont sans solde.
L'avantage de l'année incomplète c'est que lorsque l'assmat est en congé, comme les semaines ont déjà été déduites de la mensu, ils sont automatiquement sans solde, pas de comptes d'apothicaires à faire.
Donc si elle ne prend pas de vacances avec vous, elle n'est pas en vacance non plus avec les autres employeurs ?
Les jours de congés pris qui n'ont pas été prévus lors du calcul de mensu seront à déduire selon le calcul de la cour de cassation.
Au mois de juin ou a partir de juin, il vous faudra payer les cp acquis sur la période de référence en plus de la mensu.
Mais si votre assmat prend des congés en dehors des semaines d'absences prévues au contrat, vous n'êtes pas obligée d'accepter et il faudra les déduire de la mensu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...