Acheter un appartement en SCI
lmjvm
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lundi 30 mars 2015
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30 mars 2015
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30 mars 2015 à 13:57
lmjvm - 30 mars 2015 à 19:40
lmjvm - 30 mars 2015 à 19:40
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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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30 mars 2015 à 14:26
30 mars 2015 à 14:26
J'ai regardé la notion de démembrement croisé, est-ce cela qu'il convient de faire ?
Oui, mais cela ne répond pas à votre préoccupation.
ou y a t'il d'autres moyens ?
Scinder la propriété en 2 parties.
La nue-propriété acquise par la SCI.
L'usufruit acquise à titre personnel par votre tante qu'elle conservera jusqu'à son décès.Usufruit revenant à la SCI ensuite.
Tout cela en tenant compte de l'âge actuel de cette tante afin que son investissement corresponde à la valeur fiscale de son usufruit.
Oui, mais cela ne répond pas à votre préoccupation.
ou y a t'il d'autres moyens ?
Scinder la propriété en 2 parties.
La nue-propriété acquise par la SCI.
L'usufruit acquise à titre personnel par votre tante qu'elle conservera jusqu'à son décès.Usufruit revenant à la SCI ensuite.
Tout cela en tenant compte de l'âge actuel de cette tante afin que son investissement corresponde à la valeur fiscale de son usufruit.
lmjvm
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30 mars 2015
30 mars 2015 à 15:39
30 mars 2015 à 15:39
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Concrètement, comment cela se passe t'il ?
Exemple :
On crée en premier lieu la SCI
Dans les statuts dune SCI, il convient de renseigner :
le Capital : doit t'on mettre la valeur de l'appartement? Comme nous ne l'avons pas encore acheté, nous ne connaissons pas encore cette valeur, mettons 240.000 €
Les parts :
Nous : 60 % des parts
Ma tante : 40% des parts
Je viens de regarder le barème fiscal, et ma tante, ayant 61 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 % donc cela irait ?
Quand vous dites :
La nue-propriété acquise par la SCI.
Si je comprends bien : Cela veut dire que c'est la SCI qui achète l'appartement
L'usufruit acquise à titre personnel par votre tante qu'elle conservera jusqu'à son décès
Que veut dire : L'usufruit acquise à titre personnel ?
Concrètement, comment cela se déroule t'il ? Ceci se fait devant notaire ou cela doit être rédigé dans les statuts de la SCI.
Excusez d'avance l'extrême ignorance d'une néophyte dans ces domaines.
Concrètement, comment cela se passe t'il ?
Exemple :
On crée en premier lieu la SCI
Dans les statuts dune SCI, il convient de renseigner :
le Capital : doit t'on mettre la valeur de l'appartement? Comme nous ne l'avons pas encore acheté, nous ne connaissons pas encore cette valeur, mettons 240.000 €
Les parts :
Nous : 60 % des parts
Ma tante : 40% des parts
Je viens de regarder le barème fiscal, et ma tante, ayant 61 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 % donc cela irait ?
Quand vous dites :
La nue-propriété acquise par la SCI.
Si je comprends bien : Cela veut dire que c'est la SCI qui achète l'appartement
L'usufruit acquise à titre personnel par votre tante qu'elle conservera jusqu'à son décès
Que veut dire : L'usufruit acquise à titre personnel ?
Concrètement, comment cela se déroule t'il ? Ceci se fait devant notaire ou cela doit être rédigé dans les statuts de la SCI.
Excusez d'avance l'extrême ignorance d'une néophyte dans ces domaines.
condorcet
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21 juin 2023
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30 mars 2015 à 17:24
30 mars 2015 à 17:24
Concrètement, comment cela se passe t'il ?
Tout se passe dans une étude notariale chargée de la rédaction des statuts, de l'acte d'acquisition de l'immeuble, des formalités nombreuses variées imposées par la législation.
Je viens de regarder le barème fiscal, et ma tante, ayant 61 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 % donc cela irait ?
Exactement.
Si je comprends bien :
Ce n'est pas le cas, pourtant j'ai écrit que l'une la personne physique acquiert l'usufruit,que l'autre, la personne morale acquiert la nue-propriété
Que veut dire : L'usufruit acquise à titre personnel ?
Il est acquis par la personne physique seulement et non la SCI,personne morale
Concrètement, comment cela se déroule t'il ?
Lors de l'achat, l'acte constate cette acquisition démembrée, pour l'usufruit pour l'un, pour la nue-propriété par l'autre.
Ceci se fait devant notaire ou cela doit être rédigé dans les statuts de la SCI.
Les statuts n'ont rien à voir dans cet achat démembré.
La SCI peut parfaitement acquérir d'autres biens immobiliers en pleine propriété.
Tout se passe dans une étude notariale chargée de la rédaction des statuts, de l'acte d'acquisition de l'immeuble, des formalités nombreuses variées imposées par la législation.
Je viens de regarder le barème fiscal, et ma tante, ayant 61 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 % donc cela irait ?
Exactement.
Si je comprends bien :
Ce n'est pas le cas, pourtant j'ai écrit que l'une la personne physique acquiert l'usufruit,que l'autre, la personne morale acquiert la nue-propriété
Que veut dire : L'usufruit acquise à titre personnel ?
Il est acquis par la personne physique seulement et non la SCI,personne morale
Concrètement, comment cela se déroule t'il ?
Lors de l'achat, l'acte constate cette acquisition démembrée, pour l'usufruit pour l'un, pour la nue-propriété par l'autre.
Ceci se fait devant notaire ou cela doit être rédigé dans les statuts de la SCI.
Les statuts n'ont rien à voir dans cet achat démembré.
La SCI peut parfaitement acquérir d'autres biens immobiliers en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...