Arnaqué a l'achat d'une voiture

charlene68140 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 31 mars 2015 à 11:42
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 mars 2015 à 19:18
bonjour , ma maman a acheter une voiture hier avec le C.T ok de moin d'un moi en ramenant la voiture aucun problème mai ce matin en allant amené mon frère a l'école le siège conducteur c'est décroché, le pot fait un gros bruit, les fenêtre ne s'ouvre plus donc elle a voulu ce rétracté mai le soit disant "garage" qui lui a vendu ne veux rien savoir, elle a donc été a la gendarmerie mai eu ne peuvent rien faire du fait qu'il a un numéro SIRET y a t'il une solution?

3 réponses

Jojo59180 Messages postés 165 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 5
31 mars 2015 à 12:02
Bonjour.

Essayez de voir auprès de votre assurance si vous avez l'assistance juridique.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
31 mars 2015 à 13:21
"ne peuvent rien faire du fait qu'il a un numéro SIRET" : il serait intéressant de leur demander en quoi la présence d'un n° de SIRET (qui est juste une immatriculation obligatoire pour tout commerçant !) empêche le dépôt d'une plainte et son suivi !

En outre, ils sont tenus d'enregistrer toute plainte ; à défaut, il faut déposer plainte directement auprès du procureur le plus proche en expliquant pourquoi cette démarche en direct.


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Bonjour,

La gendarmerie ou la police ne sont pas compétents pour ce genre d'affaires, ils ont d'autres chattes à fouetter.

Adressez vous au tribunal, mais je doute du résultat final.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040 > Avoka
31 mars 2015 à 14:56
"pas compétents pour ce genre d'affaires" : et où donc s'arrêtent leur compétence d'OPJ ?

Ils sont donc autorisés à refuser d'enregistrer une plainte ?
Sur la base de quelles dispositions ?
En quoi l'existence ou non d'un n° de SIRET change quelque chose à l'histoire ?
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Avoka > BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
31 mars 2015 à 19:02
Ils n'interviennent pas dans les litiges commerciaux, ils peuvent prendre une main courante.

A quel titre cette plainte ? quel est le préjudice ?
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040 > Avoka
31 mars 2015 à 19:18
Oui
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
31 mars 2015 à 15:17
Bjr, si le véhicule a été acheté en garage, il est donc garanti
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