Cigarette
vero33
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31 mars 2015 à 15:23
zoulou33 Messages postés 36670 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 31 mars 2015 à 17:07
zoulou33 Messages postés 36670 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 31 mars 2015 à 17:07
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zoulou33
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31 mars 2015 à 15:25
31 mars 2015 à 15:25
Bonjour
Non, c'est 4 paquets par moyen de transport individuel en fait sauf si tu es un bus transportant plus de 9 personnes chauffeurs compris ou là effectivement c'est 4/personnes.
Non, c'est 4 paquets par moyen de transport individuel en fait sauf si tu es un bus transportant plus de 9 personnes chauffeurs compris ou là effectivement c'est 4/personnes.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/03/2015 à 15:27
Modifié par Sorgin le 31/03/2015 à 15:27
4 par personne adulte
"Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804#N100CB
"Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804#N100CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 17:07