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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez. Il appartient ensuite au donataire (votre petite-fille) de déclarer le don reçu au pôle enregistrement dont elle dépend et payer les droits éventuels.
L'abattement grand-parent/petit-enfant est de 31 865 €. Elle aura donc des droits à payer sur la base de : 60 000 - 31 865 = 28 135 €
Cdt.
Vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez. Il appartient ensuite au donataire (votre petite-fille) de déclarer le don reçu au pôle enregistrement dont elle dépend et payer les droits éventuels.
L'abattement grand-parent/petit-enfant est de 31 865 €. Elle aura donc des droits à payer sur la base de : 60 000 - 31 865 = 28 135 €
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2015 à 07:25
En fait, mon épouse et moi donnons chacun 30 000 euros
et j'insiste sur le fait que nous avons 82 et 84 ans
Sur l'imprimé n°2735 du CERFA pour don manuel, il est clairement mentionné
que les donateurs doivent avoir moins de 80 ans
Cordialement
Renéjoseph
2 avril 2015 à 07:34
Il n'y a pas que ça sur cet imprimé. Au paragraphe précédent il n'y a pas de notion d'âge (cas général) et donc au titre de votre lien de parenté, vous pouvez lui donner 31865€ chacun sans paiement de droits même si vous avez dépassé 80 ans, si vous remplissez bien cette case et pas la suivante (dispositif spécifique), et si vous ne leur avez rien donné depuis 15 ans.
2 avril 2015 à 08:02
Une donation"Sarkozy" a été faite à notre petite fille, il y a six ans de 60 000 euros
Est ce que cette donation est à prendre en compte ?
dans l'attente de votre réponse
Cordialement
2 avril 2015 à 08:18
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1502657/les-dons-sarkozy-echappent-au-rappel-fiscal
2 avril 2015 à 08:32