Taxe aux ordures ménagères
biancagiu
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roudoudou22
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29 mars 2023
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1 avril 2015 à 23:27
1 avril 2015 à 23:27
J'ai une carte d'invalidité à 96 %,peut t'elle m'exonérer de cette taxe
Non, car l'invalidité n'est pas une cause de diminution de l'émission des ordures ménagères.
Non, car l'invalidité n'est pas une cause de diminution de l'émission des ordures ménagères.
2 avril 2015 à 06:57
Je vous remercie de me répondre, mais pour un 28 m2 je paie 160€ l"année, je pense payer beaucoup trop cher, quand pensez vous roudoudou22 ?.
Mon propriétaire qui est handicapé en fauteuil, ne paie aucune charge sur 2 appartements et une maison en étant propriétaire.
Pouvez vous me répondre.
Remerciement C.G
2 avril 2015 à 09:25
Dans ce cas adressez une demande contentieuse au service des Finances Publiques, et surtout essayez de la motiver.
2 avril 2015 à 10:00
Biancagiu.
2 avril 2015 à 10:17
il n'a qu'a demander la TF de son bailleur pour vérifier ! et n'étant pas propriétaire, il n'obtiendra rien des FP.
Cordialement