Besoin de renseignements avant mon PACS

Amopza - Modifié par Amopza le 2/04/2015 à 01:54
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 avril 2015 à 17:13
Bonjour,

Je vais prochainement me pacser. J'ai 24 ans, je vais bientôt être embauché dans une entreprise.

Mon but serait d'acheter un appartement dès l'année prochaine. A ce moment là je serai pacsé. Ne sachant pas ce que la vie réserve et étant prévoyant, je me demande ce que deviendrait mon bien (que j'aurai alors payé seul), si je devais rompre ce pacs, disons... dans 10 ans ? Le pacs signé avec séparation des biens me permettrait d'être seul titulaire de l'appartement ensuite, je n'aurai pas besoin de lui en remettre une partie ?

PS: Je l'aime, mais je suis prévoyant quand même ! lol
PS2: Excusez moi si la question à déjà été posée, j'ai fait une recherche simple mais je trouve que les couples attendent d'avoir des problèmes bien plus complexes au moment de poster leurs questions et je ne trouve pas de cas comme le miens.
PS3: Merci d'avance pour vos informations
PS4: Pour la blague, c'est une bonne console.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
2 avril 2015 à 10:00
Bonjour,

pourquoi prévoyez-vous d'acheter seul ?

Car votre future partenaire de pacs va participer, je suppose, aux frais du logement, impôts, aménagement, participation au paiement du crédit ?!
Certes cela serait peut-être un bien propre (l'acte de propriété serait à votre nom), mais après 10 ans (prenons votre supposition) elle serait en droit de demander un "dédommagement" pour toutes les années où elle aurait participer.

A mon avis, cela ne peut être que source d'ennuis.

La situation ne serait pas la même si vous aviez déjà été propriétaire depuis quelques années avant le Pacs.

Cordialement
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Je vais être plus précis. On se pacse pour des raisons professionnelles. Elle ne travaille pas depuis plus de deux ans, je l'aide en remplissant des dossiers pour sa reprise d'étude, mais ses études vont durer 3 ans. Je ne lui demanderai jamais d'argent, je payerai seul ce bien. Elle sera libre de vivre avec moi dans l'appartement si elle le souhaite.
Ça m'embeterais si un jour nous devions nous séparer, de vendre mon bien et de lui en donner la moitié. Bien qu'elle ne soit pas calculatrice, sa mère arriverait à la convaincre de récupérer quelque chose... Je préfère me couvrir, etre prévoyant.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
2 avril 2015 à 17:13
Tant que vous paierez seul l'intégralité des frais inhérents à ce bien, elle aurait du mal à vous réclamer quelque chose effectivement.

Mais si elle trouve un travail, à la fin des études, aurez-vous la même analyse, continuerez-vous à tout payer ?

Vous dites ne pas avoir trouver des cas comme le vôtre, c'est parce qu'ils sont difficiles à identifier en tant que tels, car je peux vous assurer que les demandes sont nombreuses.

Cordialement
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