Remboursement de prestations versées à tort : quel recours ?
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mimosa60300
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mimosa60300 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 4 avril 2015 à 16:42
mimosa60300 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 4 avril 2015 à 16:42
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distrust
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4 avril 2015 à 15:18
4 avril 2015 à 15:18
Bonjour,
Non vous ne devez pas rembourser les erreur de la CAF, vous devez faire une demande d'annulation de dette en expliquant que vous avez fait les démarches necessaire mais que la CAF a négligé celles ci et que vous n'êtes pas responsable des erreurs d'autrui, vous expliquez notemment vos ressources. Moi même j'ai subi un problème similaire et je n'ais rien remboursé du tout. Dans toute logique, personne ne paie les erreurs et/ou négligence d'autrui.
bien cordialement
Non vous ne devez pas rembourser les erreur de la CAF, vous devez faire une demande d'annulation de dette en expliquant que vous avez fait les démarches necessaire mais que la CAF a négligé celles ci et que vous n'êtes pas responsable des erreurs d'autrui, vous expliquez notemment vos ressources. Moi même j'ai subi un problème similaire et je n'ais rien remboursé du tout. Dans toute logique, personne ne paie les erreurs et/ou négligence d'autrui.
bien cordialement
ginto5
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4 avril 2015 à 14:41
4 avril 2015 à 14:41
Bonjour,
Vous partez dans un autre pays. C'est votre choix. Ce pays vous verse les aides applicables selon sa législation, donc, il est normal que vous remboursiez les aides trop perçues en France.
Vous pouvez essayer de négocier un échelonnement des remboursements.
Vous partez dans un autre pays. C'est votre choix. Ce pays vous verse les aides applicables selon sa législation, donc, il est normal que vous remboursiez les aides trop perçues en France.
Vous pouvez essayer de négocier un échelonnement des remboursements.
mimosa60300
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4 avril 2015
4 avril 2015 à 16:42
4 avril 2015 à 16:42
merci pour votre réponse, mais je ne touche pas d'aides ici, par contre je paie mes impôts en France ...
4 avril 2015 à 16:40