Loi Madelin...

Résolu
Lily Rose - Modifié par Lily Rose le 6/04/2015 à 15:52
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 6 avril 2015 à 17:32
Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié.

Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la loi madelin, la prévoyance et la mutuelle qui sont payés par l'entreprise.

Je n'arrive pas à comprendre si il a le droit de déduire ces cotisations et où ( je n'ai rien vu sur le formulaire de l IS qui faisait référence a une quelconque réduction loi madelin...) ?? ...


Est ce qu'une âme charitable pourrait m'expliquer en terme simple svp??

Merci par avance

Cordialement
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1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 6/04/2015 à 17:12
Bonjour,

La loi Madelin autorise les travailleurs non salariés à déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé « Madelin » dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.

Dans votre cas la prévoyance et la mutuelle sont payées par l'entreprise et n'est donc pas déductible sur l'IS.

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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Merci beaucoup pour votre réponse!!!
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372 > Lily rose
6 avril 2015 à 17:32
Je vous en prie et merci pour votre retour.
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