Abus des frais d'huissiers

jojo77680 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - Modifié par BmV le 13/04/2015 à 19:16
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 avril 2015 à 13:37
Bonjour, je recherche des renseignements par rapport aux frais des huissiers, il semblerait que tous les frais doivent être pris en charge par le créancier, mais se n'ai absolument pas le cas, j'ai écrit au greffier en chef de la ville dont dépend l'étude de l'huissier, je n'ai pas encore de réponse, mais j'essaye de me documenter, pour pouvoir avec des textes de lois, leur faire baisser leur frais.
c'est mon but!!!!
ex- Principal de la créance 1 412.81
avec intérêts au taux contractuel de 18.24 % à compter du 06/03/2014
- Frais répétibles 52.62
avec intérêts au taux légal de 0.04 % à compter du 06/03/2014
- Indemnité contentieuse 119.37
avec intérêts au taux légal de 0.04 % à compter du 06/03/2014
- Intérêt de retard 276.40
- Les intérêts courus au : 20/03/2015 240.52
- Le montant des encaissements -800.00


*
      • Reste du en Euros : 1 301.72

ce qui signifie qu'on leur doit plus que la dette principal, bon d'habitude j'aurai peu être rien dit mais la je crois qu'ils abusent, et plus je me renseigne et plus je m'aperçois qu'ils nous comptent des frais qu'ils ne devraient pas.
Qui peu me conseiller a ce sujet, pour que je puisse leur répondre avec des textes de lois à l'appui.

Merci d'avance.

JOJO77680

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par pititenouette le 2/06/2015 à 18:06
Bonjour,



Après un titre exécutoire ( ou autrement dit un jugement ) les frais sont à la charge, non du créancier .... Mais du débiteur ! ... Donc vous.

A savoir également que lorsque vous payez par mensualité, notamment s' il s' agit de petites sommes, les versements s' appliquent sur les intérêts ... pendant que le principal continue d' en produire ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 avril 2015 à 13:37
on le connais par coeur cette alinéa 3 : "les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier"

dans les réponses ci dessus, il me semble qu'il est bien indiqué "Après un titre exécutoire ( ou autrement dit un jugement )..."
a vous de savoir si il y'en a un ou pas
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