Séjour hors de mon département
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 11:53
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 11:53
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 11:55
Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 11:55
Bonjour,
" Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
À noter : il est rappelé que le séjour en dehors du département de résidence, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, après avis du médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, il faut donc demander et obtenir au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention : si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement."
Lire ici:
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
À noter : il est rappelé que le séjour en dehors du département de résidence, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, après avis du médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, il faut donc demander et obtenir au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention : si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement."
Lire ici:
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...