Taxe d habitatuon
anette66
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2 réponses
Bonjour,
Exonérations pour les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'ISF.
La suite sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Exonérations pour les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'ISF.
La suite sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
flocroisic
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19 avril 2015 à 13:16
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Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference et votre nombre de part.
si vous avez une part, votre revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 10686 € ( 13539 si 1.5 part)
si vous avez une part, votre revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 10686 € ( 13539 si 1.5 part)
La législation juridique et financière évolue en permanence...