PPE : apprentissage + cdi temps partiel sur 2013

Doodlez Messages postés 314 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020 - 23 avril 2015 à 11:09
 Utilisateur anonyme - 23 avril 2015 à 11:34
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce site.
Je m'explique : J'ai déclaré mes revenus pour l'année 2013. On me dit que je n'ai pas le droit à la prime pour l'emploi (PPE). Raison : "Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime car vous ne remplissez pas les conditions de revenus fixées dans la loi (23).".
Sachant que les revenus déclarés (pour le CDI) sont de 3716 E pour 485 heures travaillées.
Dans le calcul de la PPE, on a pris les revenus CDI mais la totalité de mes heures travaillées, c'est-à-dire en incluant les heures travaillées en tant qu'apprentie, soit un total de 1699 heures.
Pouvez-vous me dire si ces calculs sont justes ?
Je suis un peu perdue car, comme c'est écrit dans les textes de loi, les revenus issus de l'apprentissage sont exonérés d'impôt et, par conséquent, ne font pas objet d'une PPE. Pourquoi alors on prend les heures issues de ce contrat pour la PPE ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 avril 2015 à 11:24
Bonjour,

De toutes manières avec 3716€ de revenus vous n'atteignez pas le minimum qui est de 3743€ pour avoir droit à la PPE.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5523-prime-pour-l-emploi-ppe

Cdlt
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Doodlez Messages postés 314 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020
Modifié par Doodlez le 23/04/2015 à 11:28
Etant donné qu'il s'agit d'un temps partiel, ne faut-il pas le convertir en salaire à temps complet ?

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3940-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-20-20150515
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Utilisateur anonyme > Doodlez Messages postés 314 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2020
23 avril 2015 à 11:34
Faites vous-même la simulation.

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm

Avec 3716€ ou 3742€ et 485h vous n'avez pas de PPE restituée
Avec 3743€ et 485h vous avez 324€ de PPE restituée
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