Rejet de mon imputabilité de service

williamdl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - Modifié par williamdl le 26/04/2015 à 16:22
williamdl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 29 avril 2015 à 09:04
Bonjour ,
Je vais faire au mieux pour raconter mon problème.

Je suis pompier professionnel et j'ai 41ans
Fin décembre 2013 j'ai eu un accident de trajet . Bascule avec ma moto et réception sur le poignet ,se qui m'a entrainé une fracture du scaphoïde et plusieurs ruptures ligamentaire des autres os de la carpe, après vérification par scanner et introscan.
Sur le compte rendu de l'introscan il est donc marqué toutes mes lésions et reflète également une chondropathie ( arthrose )dont je n'était pas du tout au courant et dont je ne me suis jamais plein , se qui n'est pas étonnant non plus par rapport à mon âge et au fait que je suis très sportif depuis mon plus jeune âge ;).

Bien entendu tout les formulaires de l'AT on était remplis et renvoyé a ma direction , d'ou l'imputabilité de service a était reconnu.

Une opération a donc prévue en mars 2014 en adéquation avec mes lésions et l'arthrose. " Arthrodèse des 4 os avec scaphoidectomie .

Une deuxième opération en octobre 2014 prévue car j'avais 2 vis de cassés et un gros bloc de fibrose qui empêchaient le moindre mouvement en extension .

Jusqu'en mars 2015 j'ai vu le même médecin expert 6 ou 7 fois qui était mandaté par mon service et qui a toujours été favorable a l'imputabilité de service et les décisions médical .

Mars 2015 mon service me convoque devant un deuxième médecin expert spécialisé dans les membres supérieurs .
Il en résulte de sa conclusion ,que mes prolongations et mon problème que j'ai encore aujourd'hui (absence de ponts osseux entre les os absent , se qui me provoque de grosses douleurs à chaque mouvement et de se fait en mai je vois le STAFF MAIN pour trouver un mode opératoire adapté au mieux par rapport à la complication ),je disait donc que la conclusion à était de dire que le mode opératoire et que mon arrêt prolongé n'était plus la cause de mon accident de travail et mon service veut donc rejeter l'imputabilité de service et veut me basculer en arrêt maladie avec un effet rétroactif en date du mois de mars 2014 avant ma première opération .
Ce qui implique donc un remboursement du demi salaire depuis cette date, une incompréhension et un principe vraiment honteux de l'administration pour se débarrasser des frais occasionnés par les AT en me passant sur le régime de la sécurité social .

J'ai demandé au plus vite une contre expertise .

Voila ma petite histoire .
Bien entendu je suis aujourd'hui au tout début de se conflit qui est je pense défendable après avoir pris un peu partout des renseignement .
Je suis représenté par un syndicat qui à déjà défendu se genre d'affaire.
Mais je recherche des personnes qui pourront m'aiguiller au mieux sur les possibilités de recours et savoir si l'administration et en droit de faire cette effet rétroactif de me demander le remboursement de mon traitement.
Si le deuxième expert peut contester le mode opératoire en se basant que sur un seul symptôme alors que les examens du début ont reflété toutes les lésions.

En attente de vos réponses .
je vous remercie beaucoup .

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
28 avril 2015 à 11:24
Bonjour,
Le code de la sécurité sociale prévoit que les services disposent de 2 mois pour contester l'imputabilité d'une lésion à un accident du travail.
A mon avis le refus qui vous est opposé en mars 2015 n'est pas recevable. Il va donc falloir vous défendre, probablement devant les tribunaux. Il existe une association spécialisée dans ce type de litige, la FNATH.
Cordialement
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williamdl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
29 avril 2015 à 09:04
Bonjour et merci de votre réponse , mais dans mes recherches justement , ils parle effectivement du délais de 2 mois , mais qui permet à l'employé de contester la décision et non l'employeur.
Pouvez vous me confirmer cette interrogation .
Par contre je ne trouve pas de réponses , à savoir si l'employeur peut faire un effet rétroactif sur une décision antérieur alors qu'il avait déjà toutes les informations des lésions et confirmées par expertise médical,sur une situation qui à déjà était confirmer en imputabilité de service .

Cordialement
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