Taille légale d'une chambre d'appartement ?
gagou
-
26 avril 2015 à 18:36
SolidAirbnb Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 27 avril 2015 à 17:28
SolidAirbnb Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 27 avril 2015 à 17:28
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SolidAirbnb
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27 avril 2015 à 17:28
27 avril 2015 à 17:28
Bonjour,
La taille minimum légale d'un appartement loué est de 9 m2 (ou 20 m3) en France.
S'agissant d'une chambre dans un appartement de 4 pièces, ce qui est différent, pour moi sauf erreur il n'y a pas de règle fixée par la loi mais un usage, qui fait que les chambres font en général 9-10 m2 minimum.
Pour votre achat, faites bien attention que la surface totale de l'appartement soit conforme à celle établie dans un document obligatoire dans le compromis, appelé certification "loi Carrez".
La taille minimum légale d'un appartement loué est de 9 m2 (ou 20 m3) en France.
S'agissant d'une chambre dans un appartement de 4 pièces, ce qui est différent, pour moi sauf erreur il n'y a pas de règle fixée par la loi mais un usage, qui fait que les chambres font en général 9-10 m2 minimum.
Pour votre achat, faites bien attention que la surface totale de l'appartement soit conforme à celle établie dans un document obligatoire dans le compromis, appelé certification "loi Carrez".
BmV
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26 avril 2015 à 19:35
26 avril 2015 à 19:35
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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