Recuperation impots foncier local commercial
mamino26
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28 avril 2015 à 15:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2015 à 18:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2015 à 18:41
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Poisson92100
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2 mai 2015 à 18:41
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Relire le bail et voir s'il est prévu de lui refacturé la TF - si rien n'est dit ou juste "charges locatives usuelles" seule la partie ordures est refacturable
Pour l'indexation voir si elle est annuel ou si rien n'estp récisé tous les trois ans
après recalculer et vous pouvez facturer 5 ans de rappel
Pour l'indexation voir si elle est annuel ou si rien n'estp récisé tous les trois ans
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