Réévaluation de la pension alimentaire

philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 2 mai 2015 à 15:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juin 2015 à 11:36
Bonjour,
Je m'adresse à vous suite à un courrier que j'ai reçu de l'avocate de mon ex-femme demandant une réévaluation de la pension alimentaire.
Ma première question qui en demandera d'autres plus tard est la suivante:
La convocation au tribunal est pour le mois de septembre 2015, sur quel revenu et sur quelle période sera calculé la pension alimentaire? sur 2014 ou 2015?
Est-ce calculé sur le salaire net ou brut? est-ce le salaire indiqué dans le contrat de travail ou le salaire " fiche de paye" prenant en compte des heures supplémentaires ou autres?
Les périodes de chômages sont-elles à prendre en compte?
Merci pour votre réponse par avance,
Philippe.S

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 2/05/2015 à 22:05
Bonsoir
Un droit de garde réduit augmente la pension alimentaire car on considère que l'autre parent les a plus à sa charge et que par conséquence, elle supporte plus de frais.
Feuille d'impôt 2014 , fiche de paie de décembre et les trois dernières fiches de paies au moment de la demande d'échange de pièce.

Puisque c'est eux qui assignent, ils doivent vous envoyez les pièces en premier.
Avez vous reçu la convocation par le tribunal ou pas ?
Comment avez vous reçu le courrier de l'avocat ?
Lar ?

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
1
philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015
Modifié par philippesvt le 3/05/2015 à 12:13
J'ai reçu la convocation par le tribunal par AR ,celle de son avocate était jointe au document du tribunal.
Pouvez-vous me dire comment se calcul l'indexation de la pension alimentaire chaque année ? merci
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 mai 2015 à 13:23
Vous lui envoyez un courrier LAR pour lui réclamer les pièces et la copie de sa requête.
Ensuite, vous attendez son retour avant d'envoyer ses pièces et vous nous direz ce qu'elle a envoyée.
Car vous n 'allez pas tout lui donner concernant la liste que je vous ai donnée si eux ne jouent pas le jeu.

Concernant l'indexation, vous voulez dire que vous ne l'avez pas faite chaque année ou cette année ?
Voici un lien pour la calculer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
0
philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015
Modifié par philippesvt le 3/05/2015 à 14:47
Le jugement a été prononcé en Novembre 2004 et nous n'avons, moi et mon ex-femme jamais abordé le sujet de l'indexation !!! Nous nous entendons bien et ce sujet n'a jamais été abordé car nous n'y pensions même pas !! En fait, je découvre ceci maintenant en lisant les différents sujets sur votre forum.
En regardant de plus prés votre tableau de calcul d'indexation, je suis dans le "cas B" , j'ai indiqué dans la rubrique n°3 " indice de référence" le plus récent indice connu au jour du jugement.
La rubrique n°4 demande "d'indiquez la date exacte de révision de votre pension inscrite dans votre jugement", nous parlons donc ici du document que je viens de recevoir du tribunal? la date à indiquer est-elle celle située en bas du document de son avocat "23 février 2015" ou celle apparaissant sur le document du tribunal du "28 avril 2015" stipulant que l'affaire sera évoquée devant le JAF le "14 septembre 2015" ??!
Si vous le permettez, je vais avoir d'autres questions à vous poser par rapport au courrier que j'ai reçu de son avocate mais j'attends votre réponse à ma question ci-dessus ;) Step by step !
Merci Sophiag pour votre disponibilité,
Philippe.S
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 mai 2015 à 20:53
Bonsoir
Concernant l'indice de réindexation, c'est dans votre jugement qu'il faut le trouver, elle ne concerne pas la révision du jugement que vous allez subir.

4 - Indiquez la date exacte de révision de votre pension inscrite dans votre jugement.
jour mois
Avez-vous d'autres précisions ?

dernier indice connu à la date de la révision
(la, c'est ou il y a une indication sur le jugement ou il n'y a rien)

Désolé pour la réponse tardive
A vous lire
0
philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par philippesvt le 3/05/2015 à 21:57
L'affaire sera évoquée devant le JAF le "14 septembre 2015" , j'ai donc indiqué cette date.
Je sais que la révision ne concerne que la réévaluation de la pension et non l'indexation mais j'ai fais quand même mes petits calculs car je ne suis pas contre l'indexation, c'est légitime par contre je ne suis pas d'accord avec le montant que me réclame son avocate concernant la réévaluation de la pension !!!!

Pour répondre à votre question "Avez-vous d'autres précisions ?" :

J'ai payé de Décembre 2004 à fin décembre 2014 une pension de 600€ soit 200€/enfant.

Mon fils aîné a quitté la maison de sa maman le 1er décembre 2014 pour voler de ses propres ailes, travail à l'appui, j'ai donc cessé de payer sa pension au 1er janvier, laissant une dernière mensualité de 200€ à sa mère sachant que depuis la fin de ses études "juin à fin novembre" il a vécu chez ses grands parents, j'ai malgré tout continué à payer les 200€ lui incombant !!!!!!

Depuis le 1er janvier 2015, je paye 400€ pour 2 enfants.
Mon ex, sans me consulter m'envoie devant la JAF en septembre 2015.

Ses motifs: "dans le texte"

"Elle ne peut plus financer certains besoins de X et de X qui sont grands adolescents avec ce que cela entraîne même si elle est obligée de limiter ses dépenses, de faire toujours au plus juste; elle sollicite donc une augmentation de pension alimentaire ce d'autant que Mr X n'exerce jamais ses droits sur les enfants et ne contribue pas en nature à leur entretien, en sus de la contribution; il les reçoit uniquement une fois/an pendant l'été quelques semaines; .....etc...."

Précisons que mon ex à eu un 4 éme enfant dont le père biologique est absent car pas reconnu "il n'en voulait pas" mais elle à priori...oui !!!!

Par conséquent, elle et son avocate me réclame une pension pour mes 2 enfants de 400€/enfant soit 2 fois plus : 800€/mois alors que j'en payais 600€ pour 3 !!!!

La réalité des choses:

Je vis à 1000 kms de mes enfants, de 2004 à 2008, je n'ai pu recevoir mes enfants qu'une fois par an pendant 2 mois car mon boulot m'éloignait de la France 6 mois/an.
De 2009 à ce jour, j'essaye de les voir plus régulièrement ayant changé de métier mais je suis toujours à 1000 kms d'eux.

Voici ses ressources comprenant les différentes aides (PAJE; SF; AL; AF; pension) soit 1957€ mensuelles !!

Actuellement, je travaille 6 mois/an avec un salaire mensuel de 1180€/mois, je suis saisonnier en hiver, les 6 autres mois pour le moment, je suis au chômage et touche 850€/mois, je touche également une retraite de 1000€/mois, vous constatez que nos ressources sont assez proches !!

Précisons également que depuis 2003, je suis le cautionnaire de la "maison campagnarde" ou elle et mes enfants vivent !!!

Elle précise qu'elle paye les forfaits de téléphone aux enfants "Faux c'est moi !!",
J'ai payé également une partie du code d'un de mes enfants et je verse sur un compte 50€/mois à un de mes enfants pour ses sorties, achats vêtements etc...

Elle précise qu'elle a des frais tels que:

coiffeur pour elle + enfants: 150€/mois !!!!
Essence: 320€/mois !!!! j'ai calculé un peu car je connais plus ou moins ses trajets, j'arrive à environ 140€/mois !!!!!
Couche et garderie ....du 4 éme enfant: 130€ !!!!

Etc.....

Bref à ce rythme là, elle arrive bien sûr à un total de charges de: 2405€/mois!!!

pour vous sa demande est-elle justifiée?

Merci pour votre réponse,
Philippe.S
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 2/05/2015 à 15:14
Bonjour,

Tout ce qui compose vos ressources actuelles et ce qui compose votre situation familiale actuelle également, seront pris en considération, ainsi que toutes vos charges.

Vous devrez justifier de tout, avec copies à l' appui. Pour les feuilles de paies, vous pouvez justifier disons sur la dernière année. Ce qui est parfaitement normal pour permettre au juge de pouvoir évaluer le montant qu' il estimera que vous devrez verser, par rapport à ce qui est demandé.

La même chose devra normalement être fournie également par la partie adverse pour justifier elle même de sa propre demande, ce à quoi vous veillerez également.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015
2 mai 2015 à 16:21
Merci pour votre réponse, je me base donc sur l'avis d'imposition des revenus de 2014 ?!!
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre les droits de garde "réduit et classique" sachant que j'habite à 1000 kms de mes enfants ?!
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015
Modifié par Enka1 le 2/05/2015 à 16:32
Tout jusqu' à actuellement ainsi que de ce qui se passe ou passera de nouveau s' il y a, jusqu' à l' audience en cas de changement de votre situation.

Pour les droits de visite et les définitions diverses, vous trouverez tout ici en cliquant sur ce lien en bleu:
http://www.lazard-avocat.com/pdf/10-infos-pratiques-droit-de-visite.pdf
0
philippesvt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015
3 mai 2015 à 11:52
Merci Enka1
0