Solde de tout compte + autres papiers

Résolu
123soleil - 3 mai 2015 à 21:05
 123soleil - 3 mai 2015 à 21:49
Bonjour,
Je tiens par avance à m'excuser si quelqu'un se trouve dans la même situation que moi et a par conséquence déjà obtenu des réponses. N'hésitez pas à me rediriger si je ne ne suis pas au bon endroit.

Voici donc un bref aperçu de ma situation :
Je suis étudiante et je viens de quitter mon job en CDI.
(C'était mon premier emploi et je ne suis pas encore très à l'aise avec le monde du travail. Je préfère préciser pour la suite, si des choses vous semble logiques elles ne le sont pas forcément pour moi !)

J'ai donc démissionné le 4 Mars et j'ai été en arrêt pendant tout mon mois de préavis.
Nous sommes actuellement le 3 Mai et je n'ai à ce jour aucun de mes papiers. (solde de tout compte et cie)

J'ai appelé mon ancienne chef 3 fois durant le mois. A chaque fois elle me dit qu'elle n'a encore rien reçu.
- La première fois c'était aux alentours du 10 Avril alors je me suis dis que des délais étaient possibles.
- La deuxième fois c'était le 16. Elle ajoute alors que les demandes concernant les soldes de tout compte sont traitées en deux fois par le siège de la boite (en début et milieu de mois) et que par conséquent ma demande à été traitée un peu en retard".
- La troisième fois (le 29 Avril) elle me dit qu'elle n'a toujours rien reçu, qu'elle essaye d'appeler le siège en vain tous les jours pour "les bouger".


Mes questions sont les suivantes :
1) Cette histoire de demande traitée en début et milieu de mois est-elle vraie ?
Lorsque je l'ai eu au téléphone la dernière fois je lui ai dis que cela ne me semblait pas normal étant donné que l'inspection du travail m'a dit que mes papiers doivent m'être remis mon dernier jour de travail. L'inspection du travail ne m'a jamais parlé de délais, qu'en pensez-vous ?

2) Pensez-vous qu'elle me mente et qu'elle refuse de me donner mes papiers ? Je ne peux me baser que sur sa parole. Je ne peux pas débarquer et fouiller de fond en comble tous les bureaux... Mais j'ai tout de même l'impression qu'elle se fiche de moi. Je suis partie principalement à cause de mes différents avec mes supérieurs...

3) Si elle "me cache" la vérité et qu'elle a réellement mes papiers mais m'affirme le contraire, que dois-je faire selon vous ? Dois-je me rendre aux prud'hommes ? Quelles démarches effectuer ? J'avoue être un peu perdue. Je n'y connais pas grand chose...


Merci de m'avoir lu. J'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16018 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 595
3 mai 2015 à 21:38
Bonjour,

Les "papiers de fin de contrat" doivent vous être remis dans la semaine suivant la fin de votre contrat. Il n'est pas possible techniquement de vous les remettre le dernier jour travaillé, à moins de connaître avec certitude ce qu'il se passera lors de cette dernière journée.

L'histoire de l'employeur indiquant que les demandes ne sont traités que deux fois par mois, sont simplement une procédure interne à l'entreprise. Cependant ces procédures ne doivent pas vous causer un préjudice (le retard dans la transmission de votre attestation Pôle Emploi, vous cause forcément un préjudice). Le bla-bla-bla qu'elle vous raconte ne vaut rien. Chose importante à savoir, l'employeur n'a pas l'obligation de vous envoyer les documents, c'est à vous de vous déplacer en personne, pour venir les récupérer.

Si vous voulez faire pression sur l'employeur pour qu'il se dépêche, rendez-vous au conseil des Prud'hommes. Vous n'avez pas l'obligation d'avoir un avocat (de toute manière vous connaissez la loi qui vous concerne). Faites-le au moins pour les autres salariés qui viendront après vous, car si vous faites condamner l'employeur celui-ci changera ses procédures internes afin de respecter ses salariés.

CB
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Merci de votre réponse.
Vous pensez donc que cette histoire de traitement de demandes 2 fois dans le mois est crédible ?

Je me rappelle avoir vu partir d'autres collègues et elles sont revenues une semaine après pour leurs papiers. Je trouve ça étrange que dans mon cas cela mette autant de temps.
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