Fraudeurs et passifs dans meme succession
asteroide612
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mai 2015 à 20:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mai 2015 à 20:43
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roudoudou22
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17 mai 2015 à 20:26
17 mai 2015 à 20:26
Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé.
Déjà cette première phrase on ne comprend pas ce que vous voulez dire. Si vous ne vous expliquez pas mieux, personne ne pourra vous répondre.
comment faire pour le payement des amendes du redressements.
Quelle procédure ? quels montants de droits et de pénalités, adressés à qui ?
nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort
Non vous n'êtes pas des fraudeurs, vous n'êtes pas responsable de cette situation
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement
Donnez exactement les montants et les motifs de redressement.
Déjà cette première phrase on ne comprend pas ce que vous voulez dire. Si vous ne vous expliquez pas mieux, personne ne pourra vous répondre.
comment faire pour le payement des amendes du redressements.
Quelle procédure ? quels montants de droits et de pénalités, adressés à qui ?
nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort
Non vous n'êtes pas des fraudeurs, vous n'êtes pas responsable de cette situation
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement
Donnez exactement les montants et les motifs de redressement.
28 mai 2015 à 19:14
28 mai 2015 à 20:43
Non ils ne sont pas obligés. Ils peuvent renoncer à la succession. Dans ce cas, plus de dette pour la succession.