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Quote-part

vieecureuil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 18:47
vieecureuil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 20:17
Bonjour,
J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-part du capital versé est de 103,71E. Le montant du capital versé était de 8711,69E. Je dois envoyer une déclaration partielle de succession aux services des impôts des entreprises. Quel montant vais-je percevoir et quel montant devrais-je verser comme frais de succession. Merci de me répondre car je ne comprends rien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
18 mai 2015 à 19:03
Si les 84 bénéficiaires viennent à tour de rôle, on n'en a pas fini de si tôt avec cette question ;) (voir : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6753414-quote-part-du-capital-verse )

Donc, puisque le montant investi était inférieur à 30 500 €, il n'y aura rien à payer. Je n'ai pas bien compris d'où viennent les 389,52 € mais là n'est pas la question !
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vieecureuil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
18 mai 2015 à 20:17
Les 389,52E représente la somme que chacun des 84 bénéficiaires ont déjà perçus puisque la personne est décédé après ses 70ans. Il reste à percevoir la première partie de l'assurance vie. Je n'en connaît pas le montant d'où ma demande.
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